C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Texte complet
12. Les affaires de la ville sont administrées, conformément à la répartition des pouvoirs et compétences que prévoit la présente loi, par le conseil de la ville ou, selon le cas, par le conseil de chaque arrondissement.
2000, c. 56, ann. I, a. 12.