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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 110
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Texte complet
110. Le gouvernement ne peut destituer le directeur que sur la recommandation du ministre de la Sécurité publique, lequel doit préalablement prendre l’avis du conseil et de la commission de la sécurité publique qui, à cette fin, entend le directeur.
2000, c. 56, ann. I, a. 110.
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