C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Texte complet
10. Le territoire de la ville est, pour l’exercice de certaines compétences, divisé en 19 arrondissements décrits à l’annexe B.
Le conseil de la ville peut, par règlement, numéroter les arrondissements.
2000, c. 56, ann. I, a. 10; 2003, c. 19, a. 59; D. 1213-2005, a. 1.
10. Le territoire de la ville est, pour l’exercice de certaines compétences, divisé en 27 arrondissements décrits à l’annexe B.
Le conseil de la ville peut, par règlement, numéroter les arrondissements.
2000, c. 56, ann. I, a. 10; 2003, c. 19, a. 59.
10. Le territoire de la ville est, pour l’exercice de certaines compétences, divisé en 27 arrondissements décrits à l’annexe B.
Le conseil de la ville doit, par règlement, numéroter les arrondissements.
2000, c. 56, ann. I, a. 10.