C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Annexe Versions de la disposition

2006-12-14

ANNEXE B

(article 10)

I – DÉLIMITATION DES ARRONDISSEMENTS DE LA VILLE DE MONTRÉAL

Arrondissement d’Anjou

Correspond au territoire de l’ancienne Ville d’Anjou.

Arrondissement de Montréal-Nord

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Montréal-Nord.

Arrondissement d’Outremont

Correspond au territoire de l’ancienne Ville d’Outremont.

Arrondissement de Saint-Laurent

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Saint-Laurent.

Arrondissement de Saint-Léonard

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Saint-Léonard.

Arrondissement de Verdun

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Verdun.

Arrondissement de LaSalle

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de LaSalle.

Arrondissement de Lachine

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Lachine.

Arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville

La partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal délimitée au nord par la limite de la Ville de Laval située au centre de la rivière des Prairies, à l’est par la limite de l’ancienne Ville de Montréal-Nord jusqu’à la voie ferrée du CN, le long de cette voie ferrée vers l’ouest jusqu’à l’avenue Papineau, par l’avenue Papineau jusqu’au boulevard Métropolitain, par le boulevard Métropolitain vers l’ouest jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Saint-laurent, par cette limite jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Pierrefonds, par cette limite jusqu’à la limite de la Ville de Laval, au centre de la rivière des Prairies.

Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

La partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal délimitée au nord par la limite de l’ancienne Ville de Saint-Léonard, de la rue Lacordaire jusqu’à la limite de l’ancienne Ville d’Anjou, par cette limite jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Montréal-Est, par cette limite jusqu’au fleuve Saint-Laurent, par le fleuve Saint-Laurent vers l’ouest jusqu’à une ligne perpendiculaire au point de rencontre de la rue Notre-Dame et de la voie ferrée du CP, le long de cette ligne jusqu’à la voie ferrée du CP, par la voie ferrée du CP jusqu’à la rue Sherbrooke, par la rue Sherbrooke vers l’est jusqu’à la rue Dickson, par la rue Dickson jusqu’à la rue Lacordaire, par la rue Lacordaire jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Saint-Léonard.

Arrondissement du Plateau-Mont-Royal

La partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal limitée au nord et au nord-est à la voie ferrée du Canadien Pacific, de la limite est de l’ancienne Ville d’Outremont jusqu’à la rue Sherbrooke; la rue Sherbrooke vers le sud-ouest jusqu’à la rue University ; la rue University vers le nord jusqu’à l’avenue des Pins; l’avenue des Pins vers le nord-est jusqu’à l’avenue du Parc; l’avenue du Parc vers le nord jusqu’à l’avenue Mont-Royal; l’avenue Mont-Royal vers l’ouest jusqu’à la limite est de l’ancienne Ville d’Outremont; cette limite vers le nord jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacific.

Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie

La partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal délimitée au nord par la limite de l’ancienne Ville de Saint-Léonard, de la 24e Avenue jusqu’à la rue Lacordaire, par la rue Lacordaire jusqu’à la rue Dickson, par la rue Dickson jusqu’à la rue Sherbrooke, par la rue Sherbrooke vers l’ouest jusqu’à la voie ferrée du CP, le long de cette voie ferrée jusqu’à la limite de l’ancienne Ville d’Outremont, par cette limite jusqu’à la voie ferrée du CP au nord, le long de cette voie ferrée jusqu’à la rue Jean-Talon, par la rue Jean-Talon vers l’est jusqu’à l’avenue Papineau, par l’avenue Papineau jusqu’à la rue Bélanger, par la rue Bélanger jusqu’à la 24e Avenue, par la 24e Avenue jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Saint-Léonard.

Arrondissement du Sud-Ouest

La partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal limitée au nord à la crête de la falaise Saint-Jacques depuis le point de rencontre du boulevard Sainte-Anne-de-Bellevue avec la limite nord-est de l’ancienne Ville de Montréal-Ouest jusqu’à la rue Pullman; généralement vers l’est, successivement la rue Pullman jusqu’à l’autoroute 20, ladite autoroute jusqu’à la limite sud de l’ancienne Ville de Westmount, ladite limite sud jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacific puis le long de cette voie ferrée jusqu’à la rue Guy; vers le sud, la rue Guy jusqu’à la rue Notre-Dame; vers le nord-est, la rue Notre-Dame jusqu’à l’autoroute Bonaventure; généralement vers le sud, l’autoroute Bonaventure jusqu’au pont Victoria; le pont Victoria vers l’est jusqu’à la rive ouest du fleuve Saint-Laurent; successivement vers le sud et le sud-ouest, la rive du fleuve Saint-Laurent jusqu’à la limite entre les anciennes Villes de Montréal et de Verdun; généralement vers l’ouest, la limite séparant l’ancienne Ville de Montréal des anciennes Villes de Verdun et de LaSalle jusqu’à la limite entre les anciennes Villes de Montréal et de Lachine; cette dernière limite vers le nord-ouest jusqu’à la limite sud de l’ancienne Ville de Montréal-Ouest; enfin, vers le nord-ouest, la limite nord-est de l’ancienne Ville de Montréal-Ouest jusqu’au boulevard Sainte-Anne-de-Bellevue.

Arrondissement de Ville-Marie

La partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal limitée au nord au chemin Remembrance, de la limite nord-est de l’ancienne Ville de Westmount jusqu’au prolongement vers le sud de la limite ouest de l’ancienne Ville d’Outremont; vers le nord, ledit prolongement; successivement vers l’est et le nord, les limites sud et est de l’ancienne Ville d’Outremont jusqu’à l’avenue Mont-Royal; généralement vers l’est, l’avenue Mont-Royal jusqu’à l’avenue du Parc; vers le sud, l’avenue du Parc jusqu’à l’avenue des Pins ; vers le sud-ouest, l’avenue des Pins jusqu’à la rue University; vers le sud, la rue University jusqu’à la rue Sherbrooke; la rue Sherbrooke vers le nord-est jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacific; successivement vers le sud-est et le sud, la voie ferrée du Canadien Pacific jusqu’à la rue Notre-Dame; vers le sud-est, perpendiculairement à la rive nord-ouest du fleuve Saint-Laurent, une ligne droite jusqu’à ladite rive; vers le sud-est, une ligne droite de façon à inclure les îles Notre-Dame et Sainte-Hélène, jusqu’à la limite séparant l’ancienne Ville de Montréal de l’ancienne Ville de Longueuil; vers le sud-ouest, partie de la limite séparant l’ancienne Ville de Montréal des anciennes Villes de Longueuil et de Saint-Lambert jusqu’au pont Victoria; le pont Victoria vers l’ouest jusqu’à l’autoroute Bonaventure; généralement vers le nord-ouest, l’autoroute Bonaventure jusqu’à la rue Notre-Dame; la rue Notre-Dame vers le sud-ouest jusqu’à la rue Guy; la rue Guy vers le nord jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacific; généralement vers l’ouest, ladite voie ferrée jusqu’à la limite est de l’ancienne Ville de Westmount; enfin, successivement vers le nord et le nord-ouest, la limite de l’ancienne Ville de Westmount jusqu’au chemin Remembrance.

Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

La partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal délimitée au nord par la voie ferrée du CN, de l’avenue Papineau jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Montréal-Nord, le long de cette limite jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Saint-Léonard, par cette limite vers le sud jusqu’à la 24e Avenue, par la 24e Avenue jusqu’à la rue Bélanger, par la rue Bélanger vers l’ouest jusqu’à l’avenue Papineau, par l’avenue Papineau jusqu’à la rue Jean-Talon, par la rue Jean-Talon vers l’ouest jusqu’à la voie ferrée du CP, le long de cette voie ferrée jusqu’à la limite de l’ancienne Ville d’Outremont, par cette limite jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Mont-Royal, par cette limite vers le nord jusqu’au boulevard Métropolitain, par le boulevard Métropolitain vers l’est jusqu’à l’avenue Papineau, par l’avenue Papineau jusqu’à la voie ferrée du CN.

DESCRIPTION OFFICIELLE

Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Partant du sommet de l’angle nord du lot 2 174 259 du cadastre du Québec situé sur la limite sud-est de la Ville de Mont-Royal; de là, les lignes et les démarcations suivantes: en référence à ce cadastre, vers le sud-est, la ligne nord-est des lots 2 174 259, 2 174 246, 2 174 248, 2 174 251, 2 174 253 à 2 174 255, 2 174 257, 2 174 353 à 2 174 363, 2 453 219, 2 174 054 à 2 174 058, 2 173 589 à 2 173 594, 2 482 312, 2 173 624 à 2 173 634, 2 173 636, 2 453 221, 2 173 656, 2 173 416 à 2 173 419, 2 173 428, 2 173 420 à 2 173 423, 2 482 307 et 2 173 279; vers le sud-ouest, la ligne sud-est des lots 2 173 279, 2 482 308, 2 173 278 et une partie de la ligne sud-est du lot 2 173 425 jusqu’au sommet de l’angle ouest du lot 1 353 048; vers le sud-est, partie de la ligne nord-est du lot 2 173 223, la ligne nord-est des lots 2 482 265, 2 173 242, 2 173 243, 2 173 241, 2 173 240, 2 482 216, 2 173 239, 2 173 236, 2 173 235, 2 173 234, 2 173 270 et 2 482 315; vers le sud-ouest, une ligne sud-est du lot 2 482 315 jusqu’au sommet de l’angle le plus à l’ouest du lot 1 512 971; vers le sud-est, une ligne nord-est du lot 2 482 315, la ligne nord-est des lots 2 173 063, 2 173 064, 2 172 948, 2 173 070, 2 173 071, 2 172 949, 2 172 950 et 2 172 951; vers le sud-ouest, la ligne sud-est des lots 2 172 951, 2 482 320, 2 172 961, 2 172 963, 2 482 321, 2 172 983, 2 482 278, 2 482 523, 2 173 007, 2 173 008, 2 482 323, 2 482 226, 2 173 036, 2 482 324 et une partie de la ligne sud-est du lot 2 173 038 jusqu’au sommet de l’angle nord du lot 2 172 880; vers le sud-est, la ligne nord-est des lots 2 172 880, 2 482 326, 2 172 873, une ligne nord-est du lot 2 172 872 et une ligne nord-est du lot 2 172 826 jusqu’au sommet de l’angle sud du lot 2 172 933; vers le nord-est, une ligne nord-ouest du lot 1 172 826, la ligne nord-ouest des lots 2 172 827 à 2 172 833, 2 482 331, 2 172 834 à 2 172 842, 2 482 291, 2 482 176, 3 428 150, 2 482 191, 2 172 844, 2 482 208, 2 172 845, 2 482 336, 2 172 846 à 2 172 849, 2 482 193, 2 172 850 à 2 172 857, 2 176 565, 2 482 436, 2 172 858 à 2 172 860, 2 172 862 et 2 172 861; vers le sud-est, successivement, le côté sud-ouest de l’emprise de l’avenue Vincent-D’Indy puis une partie de la ligne nord-est du lot 2 177 245, la ligne brisée qui limite au nord-est le lot 2 172 524 jusqu’au sommet de l’angle le plus à l’ouest du lot 1 349 842; successivement vers le nord-est, le sud-est, de nouveau le nord-est et de nouveau le sud-est, la ligne brisée limitant le lot 1 349 842 puis le prolongement, à travers ledit lot, de la dernière section de cette ligne brisée jusqu’au chemin Remembrance; généralement vers le sud-ouest, le chemin Remembrance jusqu’à la limite de la Ville de Westmount sur la ligne nord-est du lot 2 626 555; généralement vers le sud-ouest, le sud-est et finalement le nord-est, les limites de la Ville de Westmount jusqu’à sa rencontre avec l’autoroute 20; vers le sud, l’autoroute 20 jusqu’à la rue Pullman; vers le sud-ouest, successivement, la rue Pullman jusqu’à la crête de la falaise Saint-Jacques puis la crête de ladite falaise jusqu’à la limite de la Ville de Montréal-Ouest; vers le nord-ouest, la limite de la Ville de Montréal-Ouest; généralement vers le nord-est, la limite sud-est des Villes de Côte-Saint-Luc et de Hampstead; généralement vers le nord-ouest, la limite nord-est de la Ville de Hampstead et de la Ville de Côte-Saint-Luc, de nouveau la limite nord-est de la Ville de Hampstead et de la Ville de Côte-Saint-Luc; successivement vers le sud-ouest et le nord-ouest, les limites de la Ville de Côte-Saint-Luc jusqu’à la limite sud-est de la Ville de Mont-Royal; enfin, dans une direction générale est, les limites de la Ville de Mont-Royal jusqu’au point de départ.

Arrondissement de L’Île Bizard–Sainte-Geneviève

Partant du point de rencontre de la ligne médiane de la rivière des Prairies avec le prolongement vers le nord de la ligne ouest du lot 1 843 376 du cadastre du Québec, dans le lot 3 368 983 dudit cadastre et dans ladite rivière, de là, les lignes et les démarcations suivantes: en référence audit cadastre, vers le sud, successivement, ledit prolongement dans ladite rivière et dans le lot 3 368 983, la ligne ouest des lots 1 843 376, 1 844 419 (boulevard Gouin Ouest) et 2 754 750; vers l’est, la ligne sud des lots 2 754 750, 2 754 761, 2 602 936, 2 602 925, 1 843 387, 1 843 390, 1 843 445, 1 843 472, 1 843 496, 1 843 474, 1 843 495, une ligne droite dans le lot 3 306 759 jusqu’au sommet de l’angle sud-ouest du lot 1 843 505, la ligne sud des lots 1 843 505, 1 843 520 et 1 843 516 à 1 843 518; vers le nord-ouest, la ligne nord-est des lots 1 843 522, 1 843 521, 1 843 520, 1 843 634, 1 843 633, 1 844 400 et 1 843 636; vers le nord-est, la ligne sud-est des lots 1 843 637, 1 844 401, 1 843 642, 1 843 644, 1 844 402, 1 843 674, 1 843 676, 1 843 677, 1 844 403, 1 843 696, 1 843 678, 1 843 698, 3 377 470, 1 843 776, 1 843 806, 1 843 807, 1 841 744, 1 843 817, 1 843 819, 1 844 432, 1 844 399, 1 843 831, 1 843 832, 1 843 842, 1 843 843, 1 843 846, 1 843 848, 1 843 849, 1 843 851, 1 844 436, 1 843 944, 1 844 003, 1 844 032, une ligne droite dans le lot 1 841 497 jusqu’au sommet de l’angle sud du lot 1 844 396, une ligne sud-est du lot 1 844 396, la ligne sud-est des lots 1 844 069, 1 844 395, une ligne droite dans les lots 1 841 500, 1 844 070, 1 841 510, 1 841 511 jusqu’au sommet de l’angle sud du lot 1 844 460, la ligne sud-est des lots 1 844 460, 1 844 129, 1 844 131, 1 844 137 et 1 844 539; vers le nord-ouest, successivement, la ligne nord-est des lots 1 844 539, 1 844 460, 1 844 547, 1 844 548, 1 844 167, 1 844 459 et 1 841 516, puis, dans la rivière des Prairies, une ligne brisée contournant par le sud-ouest l’île Ménard (lot 1 841 520) jusqu’à la ligne médiane de ladite rivière; vers le nord-est, la ligne médiane de ladite rivière en passant au nord-ouest des îles Ménard, Jasmin et Barwick jusqu’à une ligne irrégulière passant à mi-distance entre la rive sud-ouest de l’île Ronde et la rive nord-est de l’île Bizard; vers le nord-ouest, la ligne passant à mi-distance entre la rive nord-est de l’île Bizard et la rive sud-ouest des îles Ronde, Verte et Bigras; vers l’ouest, une ligne passant à mi-distance entre la rive nord de l’île Bizard et la rive sud des îles Jésus et Roussin et son prolongement jusqu’à la ligne médiane du lac des Deux-Montagnes; suivant une direction générale sud-ouest, la ligne médiane dudit lac jusqu’à sa rencontre avec une ligne droite de direction astronomique 300° 00' et qui origine du sommet de l’angle nord du lot 1 978 987; enfin, généralement vers l’est, le prolongement du dernier tronçon de la ligne médiane de la rivière des Prairies puis la ligne médiane de ladite rivière jusqu’au point de départ.

Arrondissement de Pierrefonds–Roxboro

Partant du point de rencontre de la ligne médiane de la rivière des Prairies avec le prolongement vers le nord-ouest de la ligne nord-est du lot 2 338 050 du cadastre du Québec à travers les lots 1 898 888 et 1 901 330 dudit cadastre et dans la rivière des Prairies, de là, les lignes et les démarcations suivantes: en référence à ce cadastre, vers le sud-est, successivement, ledit prolongement à travers les lots 1 898 888 et 1 901 330, la ligne nord-est du lot 1 902 682, une ligne droite à travers le lot 1 898 898 jusqu’au sommet de l’angle nord du lot 1 898 894, la ligne nord-est de ce dernier lot et des lots 1 898 896, 1 898 897, 1 898 890, 1 898 891 puis une ligne droite dans le lot 1 901 271 jusqu’au sommet de l’angle nord du lot 1 163 631; généralement vers l’ouest, successivement, une ligne sud-est du lot 1 901 271, une ligne sud-est du lot 1 898 891, la ligne sud-ouest de ce dernier lot, la ligne sud du lot 1 898 890, la ligne brisée qui limite au sud le lot 1 898 902, la ligne sud du lot 1 902 676 puis la ligne brisée qui limite au sud le lot 1 898 906; vers le nord-ouest, la ligne sud-ouest des lots 1 898 906, 1 898 907 et une ligne sud-ouest du lot 1 898 908; vers le sud-ouest, une ligne sud-est du lot 1 898 908, la ligne sud-est du lot 1 898 904 et une ligne sud-est du lot 1 900 313; généralement vers le nord-ouest, la ligne brisée qui limite au sud-ouest le lot 1 900 313, la ligne sud-ouest des lots 1 898 889, 1 898 925, 1 899 164 et une partie de la ligne sud-ouest du lot 1 899 163 jusqu’au sommet de l’angle est du lot 1 899 175; généralement vers le sud-ouest, la ligne sud-est du lot 1 899 175, la ligne brisée qui limite au sud-est le lot 1 901 461, la ligne sud-est des lots 1 899 447, 1 899 535 et 1 899 378; vers le sud-est, la ligne nord-est des lots 1 902 497, 1 899 460 et 1 902 498; vers l’ouest, la ligne sud du lot 1 902 498; vers le sud-est, la ligne nord-est des lots 1 902 498, 1 899 723 et 1 902 500; vers le sud-ouest, la ligne brisée qui limite au sud-est le lot 1 902 500 jusqu’à la limite de la Ville de Dollard-Des Ormeaux sur la ligne nord-est du lot 2 263 013; dans des directions générales successives nord-ouest et ouest, la limite nord-est de la Ville de Dollard-Des Ormeaux puis la limite nord des Villes de Dollard-Des Ormeaux, de Kirkland, de Sainte-Anne-de-Bellevue et du Village de Senneville jusqu’au point de rencontre d’une ligne droite de direction astronomique 300° 00' qui origine du sommet de l’angle nord du lot 1 978 987 avec le prolongement du dernier tronçon de la ligne médiane de la rivière des Prairies; vers l’est, ledit prolongement puis la ligne médiane de ladite rivière jusqu’au prolongement vers le nord, dans le lot 3 368 983 et dans ladite rivière, de la ligne ouest du lot 1 843 376; vers le sud, successivement, ledit prolongement dans ladite rivière et dans le lot 3 368 983, la ligne ouest des lots 1 843 376, 1 844 419 (boulevard Gouin Ouest) et 2 754 750; vers l’est, la ligne sud des lots 2 754 750, 2 754 761, 2 602 936, 2 602 925, 1 843 387, 1 843 390, 1 843 445, 1 843 472, 1 843 496, 1 843 474, 1 843 495, une ligne droite dans le lot 3 306 759 jusqu’au sommet de l’angle sud-ouest du lot 1 843 505, la ligne sud des lots 1 843 505, 1 843 520 et 1 843 516 à 1 843 518; vers le nord-ouest, la ligne nord-est des lots 1 843 522, 1 843 521, 1 843 520, 1 843 634, 1 843 633, 1 844 400 et 1 843 636; vers le nord-est, la ligne sud-est des lots 1 843 637, 1 844 401, 1 843 642, 1 843 644, 1 844 402, 1 843 674, 1 843 676, 1 843 677, 1 844 403, 1 843 696, 1 843 678, 1 843 698, 3 377 470, 1 843 776, 1 843 806, 1 843 807, 1 841 744, 1 843 817, 1 843 819, 1 844 432, 1 844 399, 1 843 831, 1 843 832, 1 843 842, 1 843 843, 1 843 846, 1 843 848, 1 843 849, 1 843 851, 1 844 436, 1 843 944, 1 844 003, 1 844 032, une ligne droite dans le lot 1 841 497 jusqu’au sommet de l’angle sud du lot 1 844 396, une ligne sud-est du lot 1 844 396, la ligne sud-est des lots 1 844 069, 1 844 395, une ligne droite dans les lots 1 841 500, 1 844 070, 1 841 510, 1 841 511 jusqu’au sommet de l’angle sud du lot 1 844 460, la ligne sud-est des lots 1 844 460, 1 844 129, 1 844 131, 1 844 137 et 1 844 539; vers le nord-ouest, successivement, la ligne nord-est des lots 1 844 539, 1 844 460, 1 844 547, 1 844 548, 1 844 167, 1 844 459 et 1 841 516, puis, dans la rivière des Prairies, une ligne brisée contournant par le sud-ouest l’île Ménard (lot 1 841 520) jusqu’à la ligne médiane de ladite rivière; enfin, successivement vers le nord et l’est, la ligne médiane de ladite rivière jusqu’au point de départ.

Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

Partant du point de rencontre de la ligne médiane de la rivière des Prairies avec le prolongement vers le nord-ouest de la ligne sud-ouest du lot 1 055 216 du cadastre du Québec, de là, les lignes et les démarcations suivantes: en référence audit cadastre, successivement vers le nord-est et l’est, la ligne médiane de ladite rivière qui sépare la Ville de Montréal des Villes de Laval, de Terrebonne et de Repentigny jusqu’à une ligne irrégulière dans le fleuve Saint-Laurent; généralement vers le sud, ladite ligne irrégulière dans le fleuve Saint-Laurent passant à mi-distance entre l’île de Montréal d’un côté et les îles à l’Aigle, aux Asperges, Sainte-Thérèse, au Veau et Saint-Patrice de l’autre côté jusqu’au prolongement vers l’est de la ligne nord du lot 1 262 110; vers l’ouest, ledit prolongement jusqu’à la rive ouest dudit fleuve; généralement vers le sud, la rive ouest dudit fleuve jusqu’à la ligne sud du lot 1 093 333, correspondant à une partie de la limite nord de la Ville de Montréal-Est; successivement vers l’ouest et le nord-ouest, la limite nord puis la limite nord-est de la Ville de Montréal-Est jusqu’à la ligne médiane de la partie centrale du boulevard Henri-Bourassa; vers le sud-ouest, la ligne médiane dudit boulevard dont la première partie limite vers le nord-ouest la Ville de Montréal-Est, jusqu’à la ligne sud-ouest du lot 2 401 706; enfin, vers le nord-ouest, la ligne sud-ouest des lots 2 401 706, 1 697 340, 1 697 339, 1 005 865, 1 050 673, 3 051 750, 3 051 752, 2 866 595, 2 866 594, 1 055 900, 1 058 933 (boulevard Maurice-Duplessis), 1 058 986, 1 055 907, 1 058 761 (boulevard Perras), 1 055 349, 1 059 028, 1 059 018, 1 059 100, 1 059 098, 1 058 770 (boulevard Gouin), 1 055 215, 1 055 216 et le prolongement de cette dernière jusqu’au point de départ.

II – NOMBRE DE CONSEILLERS PAR ARRONDISSEMENT

Anjou: 2

Ahuntsic-Cartierville: 5

Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce: 6

Lachine: 2

LaSalle: 3

L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève: 1

Mercier–Hochelaga-Maisonneuve: 5

Montréal-Nord: 3

Outremont: 1

Pierrefonds-Roxboro: 3

Le Plateau-Mont-Royal: 4

Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles: 4

Rosemont–La Petite-Patrie: 5

Saint-Laurent: 3

Saint-Léonard: 3

Le Sud-Ouest: 3

Verdun: 3

Ville-Marie: 3

Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension: 5

2000, c. 56, ann. I-B; 2001, c. 25, a. 308; D. 1213-2005, a. 9; 2006, c. 60, a. 11.

2006-01-01

ANNEXE B

(article 10)

I – DÉLIMITATION DES ARRONDISSEMENTS DE LA VILLE DE MONTRÉAL

Arrondissement Anjou

Correspond au territoire de l’ancienne Ville d’Anjou.

Arrondissement Montréal-Nord

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Montréal-Nord.

Arrondissement Outremont

Correspond au territoire de l’ancienne Ville d’Outremont.

Arrondissement Saint-Laurent

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Saint-Laurent.

Arrondissement Saint-Léonard

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Saint-Léonard.

Arrondissement Verdun

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Verdun.

Arrondissement LaSalle

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de LaSalle.

Arrondissement Lachine

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Lachine.

Arrondissement Ahuntsic-Cartierville

La partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal délimitée au nord par la limite de la Ville de Laval située au centre de la rivière des Prairies, à l’est par la limite de l’ancienne Ville de Montréal-Nord jusqu’à la voie ferrée du CN, le long de cette voie ferrée vers l’ouest jusqu’à l’avenue Papineau, par l’avenue Papineau jusqu’au boulevard Métropolitain, par le boulevard Métropolitain vers l’ouest jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Saint-laurent, par cette limite jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Pierrefonds, par cette limite jusqu’à la limite de la Ville de Laval, au centre de la rivière des Prairies.

Arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

La partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal délimitée au nord par la limite de l’ancienne Ville de Saint-Léonard, de la rue Lacordaire jusqu’à la limite de l’ancienne Ville d’Anjou, par cette limite jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Montréal-Est, par cette limite jusqu’au fleuve Saint-Laurent, par le fleuve Saint-Laurent vers l’ouest jusqu’à une ligne perpendiculaire au point de rencontre de la rue Notre-Dame et de la voie ferrée du CP, le long de cette ligne jusqu’à la voie ferrée du CP, par la voie ferrée du CP jusqu’à la rue Sherbrooke, par la rue Sherbrooke vers l’est jusqu’à la rue Dickson, par la rue Dickson jusqu’à la rue Lacordaire, par la rue Lacordaire jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Saint-Léonard.

Arrondissement Le Plateau-Mont-Royal

La partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal limitée au nord et au nord-est à la voie ferrée du Canadien Pacific, de la limite est de l’ancienne Ville d’Outremont jusqu’à la rue Sherbrooke; la rue Sherbrooke vers le sud-ouest jusqu’à la rue University ; la rue University vers le nord jusqu’à l’avenue des Pins; l’avenue des Pins vers le nord-est jusqu’à l’avenue du Parc; l’avenue du Parc vers le nord jusqu’à l’avenue Mont-Royal; l’avenue Mont-Royal vers l’ouest jusqu’à la limite est de l’ancienne Ville d’Outremont; cette limite vers le nord jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacific.

Arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie

La partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal délimitée au nord par la limite de l’ancienne Ville de Saint-Léonard, de la 24e Avenue jusqu’à la rue Lacordaire, par la rue Lacordaire jusqu’à la rue Dickson, par la rue Dickson jusqu’à la rue Sherbrooke, par la rue Sherbrooke vers l’ouest jusqu’à la voie ferrée du CP, le long de cette voie ferrée jusqu’à la limite de l’ancienne Ville d’Outremont, par cette limite jusqu’à la voie ferrée du CP au nord, le long de cette voie ferrée jusqu’à la rue Jean-Talon, par la rue Jean-Talon vers l’est jusqu’à l’avenue Papineau, par l’avenue Papineau jusqu’à la rue Bélanger, par la rue Bélanger jusqu’à la 24e Avenue, par la 24e Avenue jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Saint-Léonard.

Arrondissement Le Sud-Ouest

La partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal limitée au nord à la crête de la falaise Saint-Jacques depuis le point de rencontre du boulevard Sainte-Anne-de-Bellevue avec la limite nord-est de l’ancienne Ville de Montréal-Ouest jusqu’à la rue Pullman; généralement vers l’est, successivement la rue Pullman jusqu’à l’autoroute 20, ladite autoroute jusqu’à la limite sud de l’ancienne Ville de Westmount, ladite limite sud jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacific puis le long de cette voie ferrée jusqu’à la rue Guy; vers le sud, la rue Guy jusqu’à la rue Notre-Dame; vers le nord-est, la rue Notre-Dame jusqu’à l’autoroute Bonaventure; généralement vers le sud, l’autoroute Bonaventure jusqu’au pont Victoria; le pont Victoria vers l’est jusqu’à la rive ouest du fleuve Saint-Laurent; successivement vers le sud et le sud-ouest, la rive du fleuve Saint-Laurent jusqu’à la limite entre les anciennes Villes de Montréal et de Verdun; généralement vers l’ouest, la limite séparant l’ancienne Ville de Montréal des anciennes Villes de Verdun et de LaSalle jusqu’à la limite entre les anciennes Villes de Montréal et de Lachine; cette dernière limite vers le nord-ouest jusqu’à la limite sud de l’ancienne Ville de Montréal-Ouest; enfin, vers le nord-ouest, la limite nord-est de l’ancienne Ville de Montréal-Ouest jusqu’au boulevard Sainte-Anne-de-Bellevue.

Arrondissement Ville-Marie

La partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal limitée au nord au chemin Remembrance, de la limite nord-est de l’ancienne Ville de Westmount jusqu’au prolongement vers le sud de la limite ouest de l’ancienne Ville d’Outremont; vers le nord, ledit prolongement; successivement vers l’est et le nord, les limites sud et est de l’ancienne Ville d’Outremont jusqu’à l’avenue Mont-Royal; généralement vers l’est, l’avenue Mont-Royal jusqu’à l’avenue du Parc; vers le sud, l’avenue du Parc jusqu’à l’avenue des Pins ; vers le sud-ouest, l’avenue des Pins jusqu’à la rue University; vers le sud, la rue University jusqu’à la rue Sherbrooke; la rue Sherbrooke vers le nord-est jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacific; successivement vers le sud-est et le sud, la voie ferrée du Canadien Pacific jusqu’à la rue Notre-Dame; vers le sud-est, perpendiculairement à la rive nord-ouest du fleuve Saint-Laurent, une ligne droite jusqu’à ladite rive; vers le sud-est, une ligne droite de façon à inclure les îles Notre-Dame et Sainte-Hélène, jusqu’à la limite séparant l’ancienne Ville de Montréal de l’ancienne Ville de Longueuil; vers le sud-ouest, partie de la limite séparant l’ancienne Ville de Montréal des anciennes Villes de Longueuil et de Saint-Lambert jusqu’au pont Victoria; le pont Victoria vers l’ouest jusqu’à l’autoroute Bonaventure; généralement vers le nord-ouest, l’autoroute Bonaventure jusqu’à la rue Notre-Dame; la rue Notre-Dame vers le sud-ouest jusqu’à la rue Guy; la rue Guy vers le nord jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacific; généralement vers l’ouest, ladite voie ferrée jusqu’à la limite est de l’ancienne Ville de Westmount; enfin, successivement vers le nord et le nord-ouest, la limite de l’ancienne Ville de Westmount jusqu’au chemin Remembrance.

Arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

La partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal délimitée au nord par la voie ferrée du CN, de l’avenue Papineau jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Montréal-Nord, le long de cette limite jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Saint-Léonard, par cette limite vers le sud jusqu’à la 24e Avenue, par la 24e Avenue jusqu’à la rue Bélanger, par la rue Bélanger vers l’ouest jusqu’à l’avenue Papineau, par l’avenue Papineau jusqu’à la rue Jean-Talon, par la rue Jean-Talon vers l’ouest jusqu’à la voie ferrée du CP, le long de cette voie ferrée jusqu’à la limite de l’ancienne Ville d’Outremont, par cette limite jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Mont-Royal, par cette limite vers le nord jusqu’au boulevard Métropolitain, par le boulevard Métropolitain vers l’est jusqu’à l’avenue Papineau, par l’avenue Papineau jusqu’à la voie ferrée du CN.

DESCRIPTION OFFICIELLE

Arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Partant du sommet de l’angle nord du lot 2 174 259 du cadastre du Québec situé sur la limite sud-est de la Ville de Mont-Royal; de là, les lignes et les démarcations suivantes: en référence à ce cadastre, vers le sud-est, la ligne nord-est des lots 2 174 259, 2 174 246, 2 174 248, 2 174 251, 2 174 253 à 2 174 255, 2 174 257, 2 174 353 à 2 174 363, 2 453 219, 2 174 054 à 2 174 058, 2 173 589 à 2 173 594, 2 482 312, 2 173 624 à 2 173 634, 2 173 636, 2 453 221, 2 173 656, 2 173 416 à 2 173 419, 2 173 428, 2 173 420 à 2 173 423, 2 482 307 et 2 173 279; vers le sud-ouest, la ligne sud-est des lots 2 173 279, 2 482 308, 2 173 278 et une partie de la ligne sud-est du lot 2 173 425 jusqu’au sommet de l’angle ouest du lot 1 353 048; vers le sud-est, partie de la ligne nord-est du lot 2 173 223, la ligne nord-est des lots 2 482 265, 2 173 242, 2 173 243, 2 173 241, 2 173 240, 2 482 216, 2 173 239, 2 173 236, 2 173 235, 2 173 234, 2 173 270 et 2 482 315; vers le sud-ouest, une ligne sud-est du lot 2 482 315 jusqu’au sommet de l’angle le plus à l’ouest du lot 1 512 971; vers le sud-est, une ligne nord-est du lot 2 482 315, la ligne nord-est des lots 2 173 063, 2 173 064, 2 172 948, 2 173 070, 2 173 071, 2 172 949, 2 172 950 et 2 172 951; vers le sud-ouest, la ligne sud-est des lots 2 172 951, 2 482 320, 2 172 961, 2 172 963, 2 482 321, 2 172 983, 2 482 278, 2 482 523, 2 173 007, 2 173 008, 2 482 323, 2 482 226, 2 173 036, 2 482 324 et une partie de la ligne sud-est du lot 2 173 038 jusqu’au sommet de l’angle nord du lot 2 172 880; vers le sud-est, la ligne nord-est des lots 2 172 880, 2 482 326, 2 172 873, une ligne nord-est du lot 2 172 872 et une ligne nord-est du lot 2 172 826 jusqu’au sommet de l’angle sud du lot 2 172 933; vers le nord-est, une ligne nord-ouest du lot 1 172 826, la ligne nord-ouest des lots 2 172 827 à 2 172 833, 2 482 331, 2 172 834 à 2 172 842, 2 482 291, 2 482 176, 3 428 150, 2 482 191, 2 172 844, 2 482 208, 2 172 845, 2 482 336, 2 172 846 à 2 172 849, 2 482 193, 2 172 850 à 2 172 857, 2 176 565, 2 482 436, 2 172 858 à 2 172 860, 2 172 862 et 2 172 861; vers le sud-est, successivement, le côté sud-ouest de l’emprise de l’avenue Vincent-D’Indy puis une partie de la ligne nord-est du lot 2 177 245, la ligne brisée qui limite au nord-est le lot 2 172 524 jusqu’au sommet de l’angle le plus à l’ouest du lot 1 349 842; successivement vers le nord-est, le sud-est, de nouveau le nord-est et de nouveau le sud-est, la ligne brisée limitant le lot 1 349 842 puis le prolongement, à travers ledit lot, de la dernière section de cette ligne brisée jusqu’au chemin Remembrance; généralement vers le sud-ouest, le chemin Remembrance jusqu’à la limite de la Ville de Westmount sur la ligne nord-est du lot 2 626 555; généralement vers le sud-ouest, le sud-est et finalement le nord-est, les limites de la Ville de Westmount jusqu’à sa rencontre avec l’autoroute 20; vers le sud, l’autoroute 20 jusqu’à la rue Pullman; vers le sud-ouest, successivement, la rue Pullman jusqu’à la crête de la falaise Saint-Jacques puis la crête de ladite falaise jusqu’à la limite de la Ville de Montréal-Ouest; vers le nord-ouest, la limite de la Ville de Montréal-Ouest; généralement vers le nord-est, la limite sud-est des Villes de Côte-Saint-Luc et de Hampstead; généralement vers le nord-ouest, la limite nord-est de la Ville de Hampstead et de la Ville de Côte-Saint-Luc, de nouveau la limite nord-est de la Ville de Hampstead et de la Ville de Côte-Saint-Luc; successivement vers le sud-ouest et le nord-ouest, les limites de la Ville de Côte-Saint-Luc jusqu’à la limite sud-est de la Ville de Mont-Royal; enfin, dans une direction générale est, les limites de la Ville de Mont-Royal jusqu’au point de départ.

Arrondissement L’Île Bizard–Sainte-Geneviève

Partant du point de rencontre de la ligne médiane de la rivière des Prairies avec le prolongement vers le nord de la ligne ouest du lot 1 843 376 du cadastre du Québec, dans le lot 3 368 983 dudit cadastre et dans ladite rivière, de là, les lignes et les démarcations suivantes: en référence audit cadastre, vers le sud, successivement, ledit prolongement dans ladite rivière et dans le lot 3 368 983, la ligne ouest des lots 1 843 376, 1 844 419 (boulevard Gouin Ouest) et 2 754 750; vers l’est, la ligne sud des lots 2 754 750, 2 754 761, 2 602 936, 2 602 925, 1 843 387, 1 843 390, 1 843 445, 1 843 472, 1 843 496, 1 843 474, 1 843 495, une ligne droite dans le lot 3 306 759 jusqu’au sommet de l’angle sud-ouest du lot 1 843 505, la ligne sud des lots 1 843 505, 1 843 520 et 1 843 516 à 1 843 518; vers le nord-ouest, la ligne nord-est des lots 1 843 522, 1 843 521, 1 843 520, 1 843 634, 1 843 633, 1 844 400 et 1 843 636; vers le nord-est, la ligne sud-est des lots 1 843 637, 1 844 401, 1 843 642, 1 843 644, 1 844 402, 1 843 674, 1 843 676, 1 843 677, 1 844 403, 1 843 696, 1 843 678, 1 843 698, 3 377 470, 1 843 776, 1 843 806, 1 843 807, 1 841 744, 1 843 817, 1 843 819, 1 844 432, 1 844 399, 1 843 831, 1 843 832, 1 843 842, 1 843 843, 1 843 846, 1 843 848, 1 843 849, 1 843 851, 1 844 436, 1 843 944, 1 844 003, 1 844 032, une ligne droite dans le lot 1 841 497 jusqu’au sommet de l’angle sud du lot 1 844 396, une ligne sud-est du lot 1 844 396, la ligne sud-est des lots 1 844 069, 1 844 395, une ligne droite dans les lots 1 841 500, 1 844 070, 1 841 510, 1 841 511 jusqu’au sommet de l’angle sud du lot 1 844 460, la ligne sud-est des lots 1 844 460, 1 844 129, 1 844 131, 1 844 137 et 1 844 539; vers le nord-ouest, successivement, la ligne nord-est des lots 1 844 539, 1 844 460, 1 844 547, 1 844 548, 1 844 167, 1 844 459 et 1 841 516, puis, dans la rivière des Prairies, une ligne brisée contournant par le sud-ouest l’île Ménard (lot 1 841 520) jusqu’à la ligne médiane de ladite rivière; vers le nord-est, la ligne médiane de ladite rivière en passant au nord-ouest des îles Ménard, Jasmin et Barwick jusqu’à une ligne irrégulière passant à mi-distance entre la rive sud-ouest de l’île Ronde et la rive nord-est de l’île Bizard; vers le nord-ouest, la ligne passant à mi-distance entre la rive nord-est de l’île Bizard et la rive sud-ouest des îles Ronde, Verte et Bigras; vers l’ouest, une ligne passant à mi-distance entre la rive nord de l’île Bizard et la rive sud des îles Jésus et Roussin et son prolongement jusqu’à la ligne médiane du lac des Deux-Montagnes; suivant une direction générale sud-ouest, la ligne médiane dudit lac jusqu’à sa rencontre avec une ligne droite de direction astronomique 300° 00' et qui origine du sommet de l’angle nord du lot 1 978 987; enfin, généralement vers l’est, le prolongement du dernier tronçon de la ligne médiane de la rivière des Prairies puis la ligne médiane de ladite rivière jusqu’au point de départ.

Arrondissement Pierrefonds–Roxboro

Partant du point de rencontre de la ligne médiane de la rivière des Prairies avec le prolongement vers le nord-ouest de la ligne nord-est du lot 2 338 050 du cadastre du Québec à travers les lots 1 898 888 et 1 901 330 dudit cadastre et dans la rivière des Prairies, de là, les lignes et les démarcations suivantes: en référence à ce cadastre, vers le sud-est, successivement, ledit prolongement à travers les lots 1 898 888 et 1 901 330, la ligne nord-est du lot 1 902 682, une ligne droite à travers le lot 1 898 898 jusqu’au sommet de l’angle nord du lot 1 898 894, la ligne nord-est de ce dernier lot et des lots 1 898 896, 1 898 897, 1 898 890, 1 898 891 puis une ligne droite dans le lot 1 901 271 jusqu’au sommet de l’angle nord du lot 1 163 631; généralement vers l’ouest, successivement, une ligne sud-est du lot 1 901 271, une ligne sud-est du lot 1 898 891, la ligne sud-ouest de ce dernier lot, la ligne sud du lot 1 898 890, la ligne brisée qui limite au sud le lot 1 898 902, la ligne sud du lot 1 902 676 puis la ligne brisée qui limite au sud le lot 1 898 906; vers le nord-ouest, la ligne sud-ouest des lots 1 898 906, 1 898 907 et une ligne sud-ouest du lot 1 898 908; vers le sud-ouest, une ligne sud-est du lot 1 898 908, la ligne sud-est du lot 1 898 904 et une ligne sud-est du lot 1 900 313; généralement vers le nord-ouest, la ligne brisée qui limite au sud-ouest le lot 1 900 313, la ligne sud-ouest des lots 1 898 889, 1 898 925, 1 899 164 et une partie de la ligne sud-ouest du lot 1 899 163 jusqu’au sommet de l’angle est du lot 1 899 175; généralement vers le sud-ouest, la ligne sud-est du lot 1 899 175, la ligne brisée qui limite au sud-est le lot 1 901 461, la ligne sud-est des lots 1 899 447, 1 899 535 et 1 899 378; vers le sud-est, la ligne nord-est des lots 1 902 497, 1 899 460 et 1 902 498; vers l’ouest, la ligne sud du lot 1 902 498; vers le sud-est, la ligne nord-est des lots 1 902 498, 1 899 723 et 1 902 500; vers le sud-ouest, la ligne brisée qui limite au sud-est le lot 1 902 500 jusqu’à la limite de la Ville de Dollard-Des Ormeaux sur la ligne nord-est du lot 2 263 013; dans des directions générales successives nord-ouest et ouest, la limite nord-est de la Ville de Dollard-Des Ormeaux puis la limite nord des Villes de Dollard-Des Ormeaux, de Kirkland, de Sainte-Anne-de-Bellevue et du Village de Senneville jusqu’au point de rencontre d’une ligne droite de direction astronomique 300° 00' qui origine du sommet de l’angle nord du lot 1 978 987 avec le prolongement du dernier tronçon de la ligne médiane de la rivière des Prairies; vers l’est, ledit prolongement puis la ligne médiane de ladite rivière jusqu’au prolongement vers le nord, dans le lot 3 368 983 et dans ladite rivière, de la ligne ouest du lot 1 843 376; vers le sud, successivement, ledit prolongement dans ladite rivière et dans le lot 3 368 983, la ligne ouest des lots 1 843 376, 1 844 419 (boulevard Gouin Ouest) et 2 754 750; vers l’est, la ligne sud des lots 2 754 750, 2 754 761, 2 602 936, 2 602 925, 1 843 387, 1 843 390, 1 843 445, 1 843 472, 1 843 496, 1 843 474, 1 843 495, une ligne droite dans le lot 3 306 759 jusqu’au sommet de l’angle sud-ouest du lot 1 843 505, la ligne sud des lots 1 843 505, 1 843 520 et 1 843 516 à 1 843 518; vers le nord-ouest, la ligne nord-est des lots 1 843 522, 1 843 521, 1 843 520, 1 843 634, 1 843 633, 1 844 400 et 1 843 636; vers le nord-est, la ligne sud-est des lots 1 843 637, 1 844 401, 1 843 642, 1 843 644, 1 844 402, 1 843 674, 1 843 676, 1 843 677, 1 844 403, 1 843 696, 1 843 678, 1 843 698, 3 377 470, 1 843 776, 1 843 806, 1 843 807, 1 841 744, 1 843 817, 1 843 819, 1 844 432, 1 844 399, 1 843 831, 1 843 832, 1 843 842, 1 843 843, 1 843 846, 1 843 848, 1 843 849, 1 843 851, 1 844 436, 1 843 944, 1 844 003, 1 844 032, une ligne droite dans le lot 1 841 497 jusqu’au sommet de l’angle sud du lot 1 844 396, une ligne sud-est du lot 1 844 396, la ligne sud-est des lots 1 844 069, 1 844 395, une ligne droite dans les lots 1 841 500, 1 844 070, 1 841 510, 1 841 511 jusqu’au sommet de l’angle sud du lot 1 844 460, la ligne sud-est des lots 1 844 460, 1 844 129, 1 844 131, 1 844 137 et 1 844 539; vers le nord-ouest, successivement, la ligne nord-est des lots 1 844 539, 1 844 460, 1 844 547, 1 844 548, 1 844 167, 1 844 459 et 1 841 516, puis, dans la rivière des Prairies, une ligne brisée contournant par le sud-ouest l’île Ménard (lot 1 841 520) jusqu’à la ligne médiane de ladite rivière; enfin, successivement vers le nord et l’est, la ligne médiane de ladite rivière jusqu’au point de départ.

Arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

Partant du point de rencontre de la ligne médiane de la rivière des Prairies avec le prolongement vers le nord-ouest de la ligne sud-ouest du lot 1 055 216 du cadastre du Québec, de là, les lignes et les démarcations suivantes: en référence audit cadastre, successivement vers le nord-est et l’est, la ligne médiane de ladite rivière qui sépare la Ville de Montréal des Villes de Laval, de Terrebonne et de Repentigny jusqu’à une ligne irrégulière dans le fleuve Saint-Laurent; généralement vers le sud, ladite ligne irrégulière dans le fleuve Saint-Laurent passant à mi-distance entre l’île de Montréal d’un côté et les îles à l’Aigle, aux Asperges, Sainte-Thérèse, au Veau et Saint-Patrice de l’autre côté jusqu’au prolongement vers l’est de la ligne nord du lot 1 262 110; vers l’ouest, ledit prolongement jusqu’à la rive ouest dudit fleuve; généralement vers le sud, la rive ouest dudit fleuve jusqu’à la ligne sud du lot 1 093 333, correspondant à une partie de la limite nord de la Ville de Montréal-Est; successivement vers l’ouest et le nord-ouest, la limite nord puis la limite nord-est de la Ville de Montréal-Est jusqu’à la ligne médiane de la partie centrale du boulevard Henri-Bourassa; vers le sud-ouest, la ligne médiane dudit boulevard dont la première partie limite vers le nord-ouest la Ville de Montréal-Est, jusqu’à la ligne sud-ouest du lot 2 401 706; enfin, vers le nord-ouest, la ligne sud-ouest des lots 2 401 706, 1 697 340, 1 697 339, 1 005 865, 1 050 673, 3 051 750, 3 051 752, 2 866 595, 2 866 594, 1 055 900, 1 058 933 (boulevard Maurice-Duplessis), 1 058 986, 1 055 907, 1 058 761 (boulevard Perras), 1 055 349, 1 059 028, 1 059 018, 1 059 100, 1 059 098, 1 058 770 (boulevard Gouin), 1 055 215, 1 055 216 et le prolongement de cette dernière jusqu’au point de départ.

II – NOMBRE DE CONSEILLERS PAR ARRONDISSEMENT

Anjou: 2

Ahuntsic-Cartierville: 5

Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce: 6

Lachine: 2

LaSalle: 3

L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève: 1

Mercier–Hochelaga-Maisonneuve: 5

Montréal-Nord: 3

Outremont: 1

Pierrefonds-Roxboro: 3

Le Plateau-Mont-Royal: 4

Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles: 4

Rosemont–La Petite-Patrie: 5

Saint-Laurent: 3

Saint-Léonard: 3

Le Sud-Ouest: 3

Verdun: 3

Ville-Marie: 3

Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension: 5

2000, c. 56, ann. I-B; 2001, c. 25, a. 308; D. 1213-2005, a. 9.

2002-01-01

ANNEXE B

(article 10)

I – DÉLIMITATION DES ARRONDISSEMENTS DE LA VILLE DE MONTRÉAL

Arrondissement Anjou

Correspond au territoire de l’ancienne Ville d’Anjou.

Arrondissement Kirkland

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Kirkland distraction faite de trois parties du parc-nature de l’Anse-à-l’Orme ci-après décrites en premier, deuxième et troisième lieu.

1. Une partie du parc-nature de l’Anse-à-l’Orme : la partie du lot 179 du cadastre de la paroisse de Pointe-Claire située sur le territoire de l’ancienne Ville de Kirkland entre le Chemin de l’Anse-à-l’Orme (partie du lot 179) et le Chemin Sainte-Marie (partie du lot 179) ; bornée successivement au nord-est puis au sud-est par le Chemin de l’Anse-à-l’Orme (partie du lot 179), au sud sur une distance de 42,36 mètres par le Chemin Sainte-Marie (partie du lot 179), au sud-ouest sur une distance de 80,95 mètres puis sur une autre distance de 73,64 mètres par une autre partie du lot 179, puis à l’ouest par une partie du lot 180 décrite ci-après.

2. Une partie du parc-nature de l’Anse-à-l’Orme : la partie du lot 179 du cadastre de la paroisse de Pointe-Claire située sur le territoire de l’ancienne Ville de Kirkland entre le Chemin de l’Anse-à-l’Orme (partie du lot 179), le lot 180 et le lot 62 du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne.

3. Une partie du parc-nature de l’Anse-à-l’Orme : la partie du lot 180 du cadastre de la paroisse de Pointe-Claire située sur le territoire de l’ancienne Ville de Kirkland entre le Chemin de l’Anse-à-l’Orme (partie des lots 179 et 180) et le Chemin Sainte-Marie (partie du lot 180) bornée successivement à l’est par la partie du lot 179 précédemment décrite en premier lieu, au sud par une autre partie du lot 180 anciennement occupée par l’usine d’épuration de la Ville de Kirkland sur une distance de 84,72 mètres prise vers l’ouest à partir d’un point situé sur une distance de 44,47 mètres au sud du coin nord-est du lot 180, à l’est par une ligne mesurant d’abord 25,22 mètres le long d’un arc de cercle de 70,10 mètres de rayon puis 69,20 mètres puis 34,88 mètres, au sud par le Chemin Sainte-Marie, à l’ouest par une partie du lot 62 du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne, au nord par le Chemin de l’Anse-à-l’Orme (parties des lots 179 et 180).

Arrondissement Montréal-Nord

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Montréal-Nord.

Arrondissement Mont-Royal

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Mont-Royal augmenté de la partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal limitée, ladite partie, au sud à la rue Jean-Talon et à la voie ferrée du Canadien Pacific et à l’ouest, au nord et à l’est par les limites de l’ancienne Ville de Mont-Royal.

Arrondissement Outremont

Correspond au territoire de l’ancienne Ville d’Outremont.

Arrondissement Pointe-Claire

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Pointe-Claire.

Arrondissement Saint-Laurent

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Saint-Laurent.

Arrondissement Saint-Léonard

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Saint-Léonard.

Arrondissement Verdun

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Verdun.

Arrondissement Westmount

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Westmount.

Arrondissement Beaconsfield/Baie-d’Urfé

Correspond au territoire des anciennes Villes de Baie-d’Urfé et de Beaconsfield.

Arrondissement Côte-Saint-Luc/Hampstead/Montréal-Ouest

Correspond au territoire des anciennes Villes de Hampstead et de Montréal-Ouest et de l’ancienne Cité de Côte-Saint-Luc.

Arrondissement Dollard-des-Ormeaux/Roxboro

Correspond au territoire des anciennes Villes de Roxboro et de Dollard-des-Ormeaux.

Arrondissement Dorval/L’Île-Dorval

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de L’Île-Dorval et de l’ancienne Cité de Dorval.

Arrondissement LaSalle

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de LaSalle.

Arrondissement Lachine

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Lachine.

Arrondissement L’Île-Bizard/ Sainte-Geneviève / Sainte-Anne-de-Bellevue

Correspond au territoire des anciennes Villes de L’Île-Bizard, de Sainte-Anne-de-Bellevue et de Sainte-Geneviève, en ajoutant le parc agricole du Bois-de-la-Roche ci-après décrit en premier lieu, six parties du parc-nature de l’Anse-à-l’Orme ci-après décrites en deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième lieu, les îles situées à l’ouest du cap Saint-Jacques correspondant aux lots 323 et 324 du cadastre de la paroisse de Sainte-Geneviève et qui sont comprises dans le parc-nature du Cap-Saint-Jacques et d’une autre partie du parc-nature du Cap-Saint-Jacques ci-après décrite en huitième lieu.

1. Parc agricole du Bois-de-la-Roche : un territoire situé sur le territoire de l’ancien Village de Senneville et constitué des lots 1, 2, 4, 5 et 6A et d’une partie des lots 3, 6 et 7 du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne, le tout tel que décrit au plan PR-11-20-1 préparé le 20 décembre 1988 par monsieur Jean-Paul Arsenault, arpenteur-géomètre.

2. Une partie du parc-nature de l’Anse-à-l’Orme : un territoire situé sur le territoire de l’ancien Village de Senneville comprenant, en référence au cadastre de la paroisse de Sainte-Anne, les parties des lots 1 et 2 identifiées au plan PR-8/80-10-3 daté du 31 octobre 1980 et préparé par J.-André Laferrière, arpenteur-géomètre.

3. Une partie du parc-nature de l’Anse-à-l’Orme : un territoire situé sur le territoire de l’ancienne Ville de Pierrefonds comprenant, en référence au cadastre de la paroisse de Sainte-Geneviève, la partie des lots 224, 225, 226, 227, 228 et 229 située de part et d’autre du ruisseau de l’Anse-à-l’Orme et du chemin du même nom telle qu’identifiée au plan PR-8/80-10-2A daté du 31 octobre 1980, revisé le 27 juillet 1983 et préparé par J.-André Laferrière, arpenteur-géomètre.

4. Une partie du parc-nature de l’Anse-à-l’Orme : un territoire situé sur le territoire de l’ancienne Ville de Pierrefonds comprenant, en référence au cadastre de la paroisse de Sainte-Geneviève, les lots ou parties de lots situés au nord-ouest du boulevard Gouin identifiés au plan PR-8/80-10-2A.

5. Une partie du parc-nature de l’Anse-à-l’Orme : la partie du lot 179 du cadastre de la paroisse de Pointe-Claire située sur le territoire de l’ancienne Ville de Kirkland entre le Chemin de l’Anse-à-l’Orme (partie du lot 179) et le Chemin Sainte-Marie (partie du lot 179) ; bornée successivement au nord-est puis au sud-est par le Chemin de l’Anse-à-l’Orme (partie du lot 179), au sud sur une distance de 42,36 mètres par le Chemin Sainte-Marie (partie du lot 179), au sud-ouest sur une distance de 80,95 mètres puis sur une autre distance de 73,64 mètres par une autre partie du lot 179, puis à l’ouest par une partie du lot 180 décrite ci-après.

6. Une partie du parc-nature de l’Anse-à-l’Orme : la partie du lot 179 du cadastre de la paroisse de Pointe-Claire située sur le territoire de l’ancienne Ville de Kirkland entre le Chemin de l’Anse-à-l’Orme (partie du lot 179), le lot 180 et le lot 62 du cadastre de la Paroisse de Sainte-Anne.

7. Une partie du parc-nature de l’Anse-à-l’Orme : la partie du lot 180 du cadastre de la paroisse de Pointe-Claire située sur le territoire de l’ancienne Ville de Kirkland entre le Chemin de l’Anse-à-l’Orme (partie des lots 179 et 180) et le Chemin Sainte-Marie (partie 180) bornée successivement à l’est par la partie du lot 179 précédemment décrite en premier lieu, au sud par une autre partie du lot 180 anciennement occupée par l’usine d’épuration de la Ville de Kirkland sur une distance de 84,72 mètres prise vers l’ouest à partir d’un point situé sur une distance de 44,47 mètres au sud du coin nord-est du lot 180, à l’est par une ligne mesurant d’abord 25,22 mètres le long d’un arc de cercle de 70,10 mètres de rayon puis 69,20 mètres puis 34,88 mètres, au sud par le Chemin Sainte-Marie, à l’ouest par une partie du lot 62 du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne, au nord par le Chemin de l’Anse-à-l’Orme (parties des lots 179 et 180).

8. Une partie du parc-nature du Cap-Saint-Jacques : un territoire situé sur le territoire de l’ancienne Ville de Pierrefonds comprenant, en référence au cadastre de la paroisse de Sainte-Geneviève, l’ensemble des lots et parties de lots situés au nord-ouest du boulevard Gouin, soit les lots 230-1, 230-2, 231-1, 232-1, 232-2, 233, 234-1, 235A, 236, 236A, 236B, 236C, 237-1, 237-2-1, 237-4-1, 237-4-2, 237-4-3, 237-4-4, 237-4-5, 237-4-6, 237-4-7, 237-4-8, 237-4-9, 237-5-17, 237-5-33, 237-7, 237-8 et une partie des lots 230, 231, 232, 234, 235, 237, 237-2, 237-3, 237-4, 237-5 et 237-6 ; ces lots ou parties de lots incluent le couvent des Soeurs de Sainte-Croix et des Sept-Douleurs.

Arrondissement Pierrefonds/Senneville

Correspond au territoire de l’ancien Village de Senneville et de l’ancienne Ville de Pierrefonds distraction faite du parc agricole du Bois-de-la-Roche ci-après décrit en premier lieu, de trois parties du parc-nature de l’Anse-à-l’Orme ci-après décrites en deuxième, troisième et quatrième lieu, des îles situées à l’ouest du cap Saint-Jacques, correspondant aux lots 323 et 324 du cadastre de la paroisse de Sainte-Geneviève et qui sont comprises dans le parc-nature du Cap-Saint-Jacques et d’une autre partie du parc-nature du Cap-Saint-Jacques ci-après décrite en cinquième lieu.

1. Parc agricole du Bois-de-la-Roche : un territoire situé sur le territoire de l’ancien Village de Senneville et constitué des lots 1, 2, 4, 5 et 6A et d’une partie des lots 3, 6 et 7 du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne, le tout tel que décrit au plan PR-11-20-1 préparé le 20 décembre 1988 par monsieur Jean-Paul Arsenault, arpenteur-géomètre.

2. Une partie du parc-nature de l’Anse-à-l’Orme : un territoire situé sur le territoire de l’ancien Village de Senneville comprenant, en référence au cadastre de la paroisse de Sainte-Anne, les parties des lots 1 et 2 identifiées au plan PR-8/80-10-3 daté du 31 octobre 1980 et préparé par J.-André Laferrière, arpenteur-géomètre.

3. Une partie du parc-nature de l’Anse-à-l’Orme : un territoire situé sur le territoire de l’ancienne Ville de Pierrefonds comprenant, en référence au cadastre de la paroisse de Sainte-Geneviève, la partie des lots 224, 225, 226, 227, 228 et 229 située de part et d’autre du ruisseau de l’Anse à l’Orme et du chemin de l’Anse-à-l’Orme telle qu’identifiée au plan PR-8/80-10-2A daté du 31 octobre 1980, revisé le 27 juillet 1983 et préparé par J.-André Laferrière, arpenteur-géomètre.

4. Une partie du parc-nature de l’Anse-à-l’Orme : un territoire situé sur le territoire de l’ancienne Ville de Pierrefonds comprenant, en référence au cadastre de la paroisse de Sainte-Geneviève, les lots et parties de lots situés au nord-ouest du boulevard Gouin tels que montrés au plan PR-8/80-10-2A.

5. Une partie du parc-nature du Cap-Saint-Jacques : un territoire situé sur le territoire de l’ancienne Ville de Pierrefonds comprenant, en référence au cadastre de la paroisse de Sainte-Geneviève, l’ensemble des lots et parties de lots situés au nord-ouest du boulevard Gouin, soit les lots 230-1, 230-2, 231-1, 232-1, 232-2, 233, 234-1, 235A, 236, 236A, 236B, 236C, 237-1, 237-2-1, 237-4-1, 237-4-2, 237-4-3, 237-4-4, 237-4-5, 237-4-6, 237-4-7, 237-4-8, 237-4-9, 237-5-17, 237-5-33, 237-7, 237-8 et une partie des lots 230, 231, 232, 234, 235, 237, 237-2, 237-3, 237-4, 237-5 et 237-6 ; ces lots ou parties de lots incluent le couvent des Soeurs de Sainte-Croix et des Sept-Douleurs.

Arrondissement Ahuntsic/Cartierville

La partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal délimitée au nord par la limite de la Ville de Laval située au centre de la rivière des Prairies, à l’est par la limite de l’ancienne Ville de Montréal-Nord jusqu’à la voie ferrée du CN, le long de cette voie ferrée vers l’ouest jusqu’à l’avenue Papineau, par l’avenue Papineau jusqu’au boulevard Métropolitain, par le boulevard Métropolitain vers l’ouest jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Saint-laurent, par cette limite jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Pierrefonds, par cette limite jusqu’à la limite de la Ville de Laval, au centre de la rivière des Prairies.

Arrondissement Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce

La partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal délimitée au nord par la limite de l’ancienne Ville de Mont-Royal depuis la limite de l’ancienne Cité de Côte-Saint-Luc jusqu’à la rue Jean-Talon, la rue Jean-Talon vers l’est jusqu’à la limite de l’ancienne Ville d’Outremont, par cette limite et son prolongement jusqu’au chemin Remembrance, par le chemin Remembrance jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Westmount, par cette limite nord, ouest et sud jusqu’à l’autoroute 20, par l’autoroute 20 vers l’ouest jusqu’à la rue Pullman, par la rue Pullman jusqu’à la crête de la falaise Saint-Jacques, le long de cette crête jusqu’au point de rencontre du boulevard Sainte-Anne-de-Bellevue et de la limite de l’ancienne Ville de Montréal-Ouest, par cette limite jusqu’à la limite de l’ancienne Cité de Côte-Saint-Luc, par cette limite jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Hampstead, par cette limite sud, est et nord jusqu’à la limite de l’ancienne Cité de Côte-Saint-Luc, par cette limite jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Mont-Royal.

Arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve

La partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal délimitée au nord par la limite de l’ancienne Ville de Saint-Léonard, de la rue Lacordaire jusqu’à la limite de l’ancienne Ville d’Anjou, par cette limite jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Montréal-Est, par cette limite jusqu’au fleuve Saint-Laurent, par le fleuve Saint-Laurent vers l’ouest jusqu’à une ligne perpendiculaire au point de rencontre de la rue Notre-Dame et de la voie ferrée du CP, le long de cette ligne jusqu’à la voie ferrée du CP, par la voie ferrée du CP jusqu’à la rue Sherbrooke, par la rue Sherbrooke vers l’est jusqu’à la rue Dickson, par la rue Dickson jusqu’à la rue Lacordaire, par la rue Lacordaire jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Saint-Léonard.

Arrondissement Plateau Mont-Royal

La partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal limitée au nord et au nord-est à la voie ferrée du Canadien Pacific, de la limite est de l’ancienne Ville d’Outremont jusqu’à la rue Sherbrooke ; la rue Sherbrooke vers le sud-ouest jusqu’à la rue University ; la rue University vers le nord jusqu’à l’avenue des Pins ; l’avenue des Pins vers le nord-est jusqu’à l’avenue du Parc ; l’avenue du Parc vers le nord jusqu’à l’avenue Mont-Royal ; l’avenue Mont-Royal vers l’ouest jusqu’à la limite est de l’ancienne Ville d’Outremont ; cette limite vers le nord jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacific.

Arrondissement Rosemont/Petite-Patrie

La partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal délimitée au nord par la limite de l’ancienne Ville de Saint-Léonard, de la 24e Avenue jusqu’à la rue Lacordaire, par la rue Lacordaire jusqu’à la rue Dickson, par la rue Dickson jusqu’à la rue Sherbrooke, par la rue Sherbrooke vers l’ouest jusqu’à la voie ferrée du CP, le long de cette voie ferrée jusqu’à la limite de l’ancienne Ville d’Outremont, par cette limite jusqu’à la voie ferrée du CP au nord, le long de cette voie ferrée jusqu’à la rue Jean-Talon, par la rue Jean-Talon vers l’est jusqu’à l’avenue Papineau, par l’avenue Papineau jusqu’à la rue Bélanger, par la rue Bélanger jusqu’à la 24e Avenue, par la 24e Avenue jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Saint-Léonard.

Arrondissement Sud-Ouest

La partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal limitée au nord à la crête de la falaise Saint-Jacques depuis le point de rencontre du boulevard Sainte-Anne-de-Bellevue avec la limite nord-est de l’ancienne Ville de Montréal-Ouest jusqu’à la rue Pullman ; généralement vers l’est, successivement la rue Pullman jusqu’à l’autoroute 20, ladite autoroute jusqu’à la limite sud de l’ancienne Ville de Westmount, ladite limite sud jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacific puis le long de cette voie ferrée jusqu’à la rue Guy ; vers le sud, la rue Guy jusqu’à la rue Notre-Dame ; vers le nord-est, la rue Notre-Dame jusqu’à l’autoroute Bonaventure ; généralement vers le sud, l’autoroute Bonaventure jusqu’au pont Victoria ; le pont Victoria vers l’est jusqu’à la rive ouest du fleuve Saint-Laurent ; successivement vers le sud et le sud-ouest, la rive du fleuve Saint-Laurent jusqu’à la limite entre les anciennes Villes de Montréal et de Verdun ; généralement vers l’ouest, la limite séparant l’ancienne Ville de Montréal des anciennes Villes de Verdun et de LaSalle jusqu’à la limite entre les anciennes Villes de Montréal et de Lachine ; cette dernière limite vers le nord-ouest jusqu’à la limite sud de l’ancienne Ville de Montréal-Ouest ; enfin, vers le nord-ouest, la limite nord-est de l’ancienne Ville de Montréal-Ouest jusqu’au boulevard Sainte-Anne-de-Bellevue.

Arrondissement Ville-Marie

La partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal limitée au nord au chemin Remembrance, de la limite nord-est de l’ancienne Ville de Westmount jusqu’au prolongement vers le sud de la limite ouest de l’ancienne Ville d’Outremont ; vers le nord, ledit prolongement ; successivement vers l’est et le nord, les limites sud et est de l’ancienne Ville d’Outremont jusqu’à l’avenue Mont-Royal ; généralement vers l’est, l’avenue Mont-Royal jusqu’à l’avenue du Parc ; vers le sud, l’avenue du Parc jusqu’à l’avenue des Pins ; vers le sud-ouest, l’avenue des Pins jusqu’à la rue University ; vers le sud, la rue University jusqu’à la rue Sherbrooke ; la rue Sherbrooke vers le nord-est jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacific ; successivement vers le sud-est et le sud, la voie ferrée du Canadien Pacific jusqu’à la rue Notre-Dame ; vers le sud-est, perpendiculairement à la rive nord-ouest du fleuve Saint-Laurent, une ligne droite jusqu’à ladite rive ; vers le sud-est, une ligne droite de façon à inclure les îles Notre-Dame et Sainte-Hélène, jusqu’à la limite séparant l’ancienne Ville de Montréal de l’ancienne Ville de Longueuil ; vers le sud-ouest, partie de la limite séparant l’ancienne Ville de Montréal des anciennes Villes de Longueuil et de Saint-Lambert jusqu’au pont Victoria ; le pont Victoria vers l’ouest jusqu’à l’autoroute Bonaventure ; généralement vers le nord-ouest, l’autoroute Bonaventure jusqu’à la rue Notre-Dame ; la rue Notre-Dame vers le sud-ouest jusqu’à la rue Guy ; la rue Guy vers le nord jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacific ; généralement vers l’ouest, ladite voie ferrée jusqu’à la limite est de l’ancienne Ville de Westmount ; enfin, successivement vers le nord et le nord-ouest, la limite de l’ancienne Ville de Westmount jusqu’au chemin Remembrance.

Arrondissement Villeray/Saint-Michel/Parc-Extension

La partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal délimitée au nord par la voie ferrée du CN, de l’avenue Papineau jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Montréal-Nord, le long de cette limite jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Saint-Léonard, par cette limite vers le sud jusqu’à la 24e Avenue, par la 24e Avenue jusqu’à la rue Bélanger, par la rue Bélanger vers l’ouest jusqu’à l’avenue Papineau, par l’avenue Papineau jusqu’à la rue Jean-Talon, par la rue Jean-Talon vers l’ouest jusqu’à la voie ferrée du CP, le long de cette voie ferrée jusqu’à la limite de l’ancienne Ville d’Outremont, par cette limite jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Mont-Royal, par cette limite vers le nord jusqu’au boulevard Métropolitain, par le boulevard Métropolitain vers l’est jusqu’à l’avenue Papineau, par l’avenue Papineau jusqu’à la voie ferrée du CN.

Arrondissement Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles/Montréal-Est

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Montréal-Est et de la partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal délimitée au nord par la limite de la Ville de Laval et située au centre de la rivière des Prairies, par cette limite jusqu’au fleuve Saint-Laurent, par le fleuve Saint-Laurent jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Montréal-Est, par cette limite jusqu’à la limite de l’ancienne Ville d’Anjou, par cette limite jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Montréal-Nord, par cette limite jusqu’à la limite de la Ville de Laval.

II – NOMBRE DE CONSEILLERS PAR ARRONDISSEMENT

Dorval/L’Île-Dorval: 1

Mont-Royal: 1

Kirkland: 1

Westmount: 1

Outremont: 1

L’Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue: 1

Beaconsfield/Baie-d’Urfé: 1

Pointe-Claire: 1

Anjou: 2

Côte-Saint-Luc/Hampstead/Montréal-Ouest: 2

Dollard-des-Ormeaux/Roxboro: 2

Verdun: 3

Pierrefonds/Senneville: 2

Saint-Léonard: 3

Saint-Laurent: 3

Montréal-Nord: 3

LaSalle: 3

Lachine: 2

Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles/Montréal-Est: 4

Ville-Marie: 3

Sud-Ouest: 3

Plateau Mont-Royal: 4

Mercier/Hochelaga-Maisonneuve: 5

Ahuntsic/Cartierville: 5

Rosemont/Petite-Patrie: 5

Villeray/Saint-Michel/Parc-Extension: 5

Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce: 6

2000, c. 56, ann. I-B; 2001, c. 25, a. 308.

2000-12-20

ANNEXE B

(article 10)

I – DÉLIMITATION DES ARRONDISSEMENTS DE LA VILLE DE MONTRÉAL

Arrondissement Anjou

Correspond au territoire de l’ancienne Ville d’Anjou.

Arrondissement Kirkland

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Kirkland distraction faite de trois parties du parc-nature de l’Anse-à-l’Orme ci-après décrites en premier, deuxième et troisième lieu.

1. Une partie du parc-nature de l’Anse-à-l’Orme : la partie du lot 179 du cadastre de la paroisse de Pointe-Claire située sur le territoire de l’ancienne Ville de Kirkland entre le Chemin de l’Anse-à-l’Orme (partie du lot 179) et le Chemin Sainte-Marie (partie du lot 179) ; bornée successivement au nord-est puis au sud-est par le Chemin de l’Anse-à-l’Orme (partie du lot 179), au sud sur une distance de 42,36 mètres par le Chemin Sainte-Marie (partie du lot 179), au sud-ouest sur une distance de 80,95 mètres puis sur une autre distance de 73,64 mètres par une autre partie du lot 179, puis à l’ouest par une partie du lot 180 décrite ci-après.

2. Une partie du parc-nature de l’Anse-à-l’Orme : la partie du lot 179 du cadastre de la paroisse de Pointe-Claire située sur le territoire de l’ancienne Ville de Kirkland entre le Chemin de l’Anse-à-l’Orme (partie du lot 179), le lot 180 et le lot 62 du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne.

3. Une partie du parc-nature de l’Anse-à-l’Orme : la partie du lot 180 du cadastre de la paroisse de Pointe-Claire située sur le territoire de l’ancienne Ville de Kirkland entre le Chemin de l’Anse-à-l’Orme (partie des lots 179 et 180) et le Chemin Sainte-Marie (partie du lot 180) bornée successivement à l’est par la partie du lot 179 précédemment décrite en premier lieu, au sud par une autre partie du lot 180 anciennement occupée par l’usine d’épuration de la Ville de Kirkland sur une distance de 84,72 mètres prise vers l’ouest à partir d’un point situé sur une distance de 44,47 mètres au sud du coin nord-est du lot 180, à l’est par une ligne mesurant d’abord 25,22 mètres le long d’un arc de cercle de 70,10 mètres de rayon puis 69,20 mètres puis 34,88 mètres, au sud par le Chemin Sainte-Marie, à l’ouest par une partie du lot 62 du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne, au nord par le Chemin de l’Anse-à-l’Orme (parties des lots 179 et 180).

Arrondissement Montréal-Nord

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Montréal-Nord.

Arrondissement Mont-Royal

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Mont-Royal augmenté de la partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal limitée, ladite partie, au sud à la rue Jean-Talon et à la voie ferrée du Canadien Pacific et à l’ouest, au nord et à l’est par les limites de l’ancienne Ville de Mont-Royal.

Arrondissement Outremont

Correspond au territoire de l’ancienne Ville d’Outremont.

Arrondissement Pointe-Claire

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Pointe-Claire.

Arrondissement Saint-Laurent

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Saint-Laurent.

Arrondissement Saint-Léonard

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Saint-Léonard.

Arrondissement Verdun

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Verdun.

Arrondissement Westmount

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Westmount.

Arrondissement Beaconsfield/Baie-d’Urfé

Correspond au territoire des anciennes Villes de Baie-d’Urfé et de Beaconsfield.

Arrondissement Côte-Saint-Luc/Hampstead/Montréal-Ouest

Correspond au territoire des anciennes Villes de Hampstead et de Montréal-Ouest et de l’ancienne Cité de Côte-Saint-Luc.

Arrondissement Dollard-des-Ormeaux/Roxboro

Correspond au territoire des anciennes Villes de Roxboro et de Dollard-des-Ormeaux.

Arrondissement Dorval/L’Île-Dorval

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de L’Île-Dorval et de l’ancienne Cité de Dorval.

Arrondissement LaSalle

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de LaSalle.

Arrondissement Lachine

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Lachine.

Arrondissement L’Île-Bizard/ Sainte-Geneviève / Sainte-Anne-de-Bellevue

Correspond au territoire des anciennes Villes de L’Île-Bizard, de Sainte-Anne-de-Bellevue et de Sainte-Geneviève, en ajoutant le parc agricole du Bois-de-la-Roche ci-après décrit en premier lieu, six parties du parc-nature de l’Anse-à-l’Orme ci-après décrites en deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième lieu, les îles situées à l’ouest du cap Saint-Jacques correspondant aux lots 323 et 324 du cadastre de la paroisse de Sainte-Geneviève et qui sont comprises dans le parc-nature du Cap-Saint-Jacques et d’une autre partie du parc-nature du Cap-Saint-Jacques ci-après décrite en huitième lieu.

1. Parc agricole du Bois-de-la-Roche : un territoire situé sur le territoire de l’ancien Village de Senneville et constitué des lots 1, 2, 4, 5 et 6A et d’une partie des lots 3, 6 et 7 du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne, le tout tel que décrit au plan PR-11-20-1 préparé le 20 décembre 1988 par monsieur Jean-Paul Arsenault, arpenteur-géomètre.

2. Une partie du parc-nature de l’Anse-à-l’Orme : un territoire situé sur le territoire de l’ancien Village de Senneville comprenant, en référence au cadastre de la paroisse de Sainte-Anne, les parties des lots 1 et 2 identifiées au plan PR-8/80-10-3 daté du 31 octobre 1980 et préparé par J.-André Laferrière, arpenteur-géomètre.

3. Une partie du parc-nature de l’Anse-à-l’Orme : un territoire situé sur le territoire de l’ancienne Ville de Pierrefonds comprenant, en référence au cadastre de la paroisse de Sainte-Geneviève, la partie des lots 224, 225, 226, 227, 228 et 229 située de part et d’autre du ruisseau de l’Anse-à-l’Orme et du chemin du même nom telle qu’identifiée au plan PR-8/80-10-2A daté du 31 octobre 1980, revisé le 27 juillet 1983 et préparé par J.-André Laferrière, arpenteur-géomètre.

4. Une partie du parc-nature de l’Anse-à-l’Orme : un territoire situé sur le territoire de l’ancienne Ville de Pierrefonds comprenant, en référence au cadastre de la paroisse de Sainte-Geneviève, les lots ou parties de lots situés au nord-ouest du boulevard Gouin identifiés au plan PR-8/80-10-2A.

5. Une partie du parc-nature de l’Anse-à-l’Orme : la partie du lot 179 du cadastre de la paroisse de Pointe-Claire située sur le territoire de l’ancienne Ville de Kirkland entre le Chemin de l’Anse-à-l’Orme (partie du lot 179) et le Chemin Sainte-Marie (partie du lot 179) ; bornée successivement au nord-est puis au sud-est par le Chemin de l’Anse-à-l’Orme (partie du lot 179), au sud sur une distance de 42,36 mètres par le Chemin Sainte-Marie (partie du lot 179), au sud-ouest sur une distance de 80,95 mètres puis sur une autre distance de 73,64 mètres par une autre partie du lot 179, puis à l’ouest par une partie du lot 180 décrite ci-après.

6. Une partie du parc-nature de l’Anse-à-l’Orme : la partie du lot 179 du cadastre de la paroisse de Pointe-Claire située sur le territoire de l’ancienne Ville de Kirkland entre le Chemin de l’Anse-à-l’Orme (partie du lot 179), le lot 180 et le lot 62 du cadastre de la Paroisse de Sainte-Anne.

7. Une partie du parc-nature de l’Anse-à-l’Orme : la partie du lot 180 du cadastre de la paroisse de Pointe-Claire située sur le territoire de l’ancienne Ville de Kirkland entre le Chemin de l’Anse-à-l’Orme (partie des lots 179 et 180) et le Chemin Sainte-Marie (partie 180) bornée successivement à l’est par la partie du lot 179 précédemment décrite en premier lieu, au sud par une autre partie du lot 180 anciennement occupée par l’usine d’épuration de la Ville de Kirkland sur une distance de 84,72 mètres prise vers l’ouest à partir d’un point situé sur une distance de 44,47 mètres au sud du coin nord-est du lot 180, à l’est par une ligne mesurant d’abord 25,22 mètres le long d’un arc de cercle de 70,10 mètres de rayon puis 69,20 mètres puis 34,88 mètres, au sud par le Chemin Sainte-Marie, à l’ouest par une partie du lot 62 du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne, au nord par le Chemin de l’Anse-à-l’Orme (parties des lots 179 et 180).

8. Une partie du parc-nature du Cap-Saint-Jacques : un territoire situé sur le territoire de l’ancienne Ville de Pierrefonds comprenant, en référence au cadastre de la paroisse de Sainte-Geneviève, l’ensemble des lots et parties de lots situés au nord-ouest du boulevard Gouin, soit les lots 230-1, 230-2, 231-1, 232-1, 232-2, 233, 234-1, 235A, 236, 236A, 236B, 236C, 237-1, 237-2-1, 237-4-1, 237-4-2, 237-4-3, 237-4-4, 237-4-5, 237-4-6, 237-4-7, 237-4-8, 237-4-9, 237-5-17, 237-5-33, 237-7, 237-8 et une partie des lots 230, 231, 232, 234, 235, 237, 237-2, 237-3, 237-4, 237-5 et 237-6 ; ces lots ou parties de lots incluent le couvent des Soeurs de Sainte-Croix et des Sept-Douleurs.

Arrondissement Pierrefonds/Senneville

Correspond au territoire de l’ancien Village de Senneville et de l’ancienne Ville de Pierrefonds distraction faite du parc agricole du Bois-de-la-Roche ci-après décrit en premier lieu, de trois parties du parc-nature de l’Anse-à-l’Orme ci-après décrites en deuxième, troisième et quatrième lieu, des îles situées à l’ouest du cap Saint-Jacques, correspondant aux lots 323 et 324 du cadastre de la paroisse de Sainte-Geneviève et qui sont comprises dans le parc-nature du Cap-Saint-Jacques et d’une autre partie du parc-nature du Cap-Saint-Jacques ci-après décrite en cinquième lieu.

1. Parc agricole du Bois-de-la-Roche : un territoire situé sur le territoire de l’ancien Village de Senneville et constitué des lots 1, 2, 4, 5 et 6A et d’une partie des lots 3, 6 et 7 du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne, le tout tel que décrit au plan PR-11-20-1 préparé le 20 décembre 1988 par monsieur Jean-Paul Arsenault, arpenteur-géomètre.

2. Une partie du parc-nature de l’Anse-à-l’Orme : un territoire situé sur le territoire de l’ancien Village de Senneville comprenant, en référence au cadastre de la paroisse de Sainte-Anne, les parties des lots 1 et 2 identifiées au plan PR-8/80-10-3 daté du 31 octobre 1980 et préparé par J.-André Laferrière, arpenteur-géomètre.

3. Une partie du parc-nature de l’Anse-à-l’Orme : un territoire situé sur le territoire de l’ancienne Ville de Pierrefonds comprenant, en référence au cadastre de la paroisse de Sainte-Geneviève, la partie des lots 224, 225, 226, 227, 228 et 229 située de part et d’autre du ruisseau de l’Anse à l’Orme et du chemin de l’Anse-à-l’Orme telle qu’identifiée au plan PR-8/80-10-2A daté du 31 octobre 1980, revisé le 27 juillet 1983 et préparé par J.-André Laferrière, arpenteur-géomètre.

4. Une partie du parc-nature de l’Anse-à-l’Orme : un territoire situé sur le territoire de l’ancienne Ville de Pierrefonds comprenant, en référence au cadastre de la paroisse de Sainte-Geneviève, les lots et parties de lots situés au nord-ouest du boulevard Gouin tels que montrés au plan PR-8/80-10-2A.

5. Une partie du parc-nature du Cap-Saint-Jacques : un territoire situé sur le territoire de l’ancienne Ville de Pierrefonds comprenant, en référence au cadastre de la paroisse de Sainte-Geneviève, l’ensemble des lots et parties de lots situés au nord-ouest du boulevard Gouin, soit les lots 230-1, 230-2, 231-1, 232-1, 232-2, 233, 234-1, 235A, 236, 236A, 236B, 236C, 237-1, 237-2-1, 237-4-1, 237-4-2, 237-4-3, 237-4-4, 237-4-5, 237-4-6, 237-4-7, 237-4-8, 237-4-9, 237-5-17, 237-5-33, 237-7, 237-8 et une partie des lots 230, 231, 232, 234, 235, 237, 237-2, 237-3, 237-4, 237-5 et 237-6 ; ces lots ou parties de lots incluent le couvent des Soeurs de Sainte-Croix et des Sept-Douleurs.

Arrondissement Ahuntsic/Cartierville

La partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal délimitée au nord par la limite de la Ville de Laval située au centre de la rivière des Prairies, à l’est par la limite de l’ancienne Ville de Montréal-Nord jusqu’à la voie ferrée du CN, le long de cette voie ferrée vers l’ouest jusqu’à l’avenue Papineau, par l’avenue Papineau jusqu’au boulevard Métropolitain, par le boulevard Métropolitain vers l’ouest jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Saint-laurent, par cette limite jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Pierrefonds, par cette limite jusqu’à la limite de la Ville de Laval, au centre de la rivière des Prairies.

Arrondissement Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce

La partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal délimitée au nord par la limite de l’ancienne Ville de Mont-Royal depuis la limite de l’ancienne Cité de Côte-Saint-Luc jusqu’à la rue Jean-Talon, la rue Jean-Talon vers l’est jusqu’à la limite de l’ancienne Ville d’Outremont, par cette limite et son prolongement jusqu’au chemin Remembrance, par le chemin Remembrance jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Westmount, par cette limite nord, ouest et sud jusqu’à l’autoroute 20, par l’autoroute 20 vers l’ouest jusqu’à la rue Pullman, par la rue Pullman jusqu’à la crête de la falaise Saint-Jacques, le long de cette crête jusqu’au point de rencontre du boulevard Sainte-Anne-de-Bellevue et de la limite de l’ancienne Ville de Montréal-Ouest, par cette limite jusqu’à la limite de l’ancienne Cité de Côte-Saint-Luc, par cette limite jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Hampstead, par cette limite sud, est et nord jusqu’à la limite de l’ancienne Cité de Côte-Saint-Luc, par cette limite jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Mont-Royal.

Arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve

La partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal délimitée au nord par la limite de l’ancienne Ville de Saint-Léonard, de la rue Lacordaire jusqu’à la limite de l’ancienne Ville d’Anjou, par cette limite jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Montréal-Est, par cette limite jusqu’au fleuve Saint-Laurent, par le fleuve Saint-Laurent vers l’ouest jusqu’à une ligne perpendiculaire au point de rencontre de la rue Notre-Dame et de la voie ferrée du CP, le long de cette ligne jusqu’à la voie ferrée du CP, par la voie ferrée du CP jusqu’à la rue Sherbrooke, par la rue Sherbrooke vers l’est jusqu’à la rue Dickson, par la rue Dickson jusqu’à la rue Lacordaire, par la rue Lacordaire jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Saint-Léonard.

Arrondissement Plateau Mont-Royal/Centre-Sud

La partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal délimitée au nord par la voie ferrée du CP, de la limite de l’ancienne Ville d’Outremont jusqu’au point de rencontre avec la rue Notre-Dame, de ce point par une ligne perpendiculaire jusqu’au fleuve Saint-Laurent, par le fleuve Saint-Laurent vers l’ouest jusqu’à une ligne tirée dans le prolongement de la limite ouest de l’emprise de la rue Panet, par cette ligne vers le nord jusqu’au point de rencontre avec la limite de la propriété de « Les Compagnies Molson Ltée », cette limite de propriété jusqu’à la rue Notre-Dame, par la rue Notre-Dame vers l’est jusqu’à la rue Saint-Antoine, par la rue Saint-Antoine vers l’ouest jusqu’à la rue Amherst, par la rue Amherst jusqu’à la rue Sherbrooke, par la rue Sherbrooke jusqu’au boulevard Saint-Laurent, par le boulevard Saint-Laurent jusqu’à l’avenue des Pins, par l’avenue des Pins jusqu’à l’avenue du Parc, par l’avenue du Parc jusqu’à l’avenue du Mont-Royal, par l’avenue du Mont-Royal jusqu’à la limite de l’ancienne Ville d’Outremont, par cette limite jusqu’à la voie ferrée du CP.

Arrondissement Rosemont/Petite-Patrie

La partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal délimitée au nord par la limite de l’ancienne Ville de Saint-Léonard, de la 24e Avenue jusqu’à la rue Lacordaire, par la rue Lacordaire jusqu’à la rue Dickson, par la rue Dickson jusqu’à la rue Sherbrooke, par la rue Sherbrooke vers l’ouest jusqu’à la voie ferrée du CP, le long de cette voie ferrée jusqu’à la limite de l’ancienne Ville d’Outremont, par cette limite jusqu’à la voie ferrée du CP au nord, le long de cette voie ferrée jusqu’à la rue Jean-Talon, par la rue Jean-Talon vers l’est jusqu’à l’avenue Papineau, par l’avenue Papineau jusqu’à la rue Bélanger, par la rue Bélanger jusqu’à la 24e Avenue, par la 24e Avenue jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Saint-Léonard.

Arrondissement Sud-Ouest

La partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal délimitée au nord par la crête de la falaise Saint-Jacques depuis le point de rencontre du boulevard Sainte-Anne-de-Bellevue avec la limite de l’ancienne Ville de Montréal-Ouest jusqu’à la rue Pullman, par la rue Pullman jusqu’à l’autoroute 20, par l’autoroute 20 jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Westmount, par cette limite vers l’est jusqu’à son croisement avec la voie ferrée du Canadien Pacific, le long de cette voie ferrée jusqu’à la rue Guy, par la rue Guy vers le sud jusqu’à la rue Saint-Antoine, par la rue Saint-Antoine jusqu’à l’autoroute Bonaventure, vers le sud, l’autoroute Bonaventure jusqu’au pont Victoria, de ce point vers le fleuve Saint-Laurent jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Verdun, par cette limite jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de LaSalle, par cette limite jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Lachine, par cette limite jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Montréal-Ouest, par cette limite jusqu’au point de rencontre avec le boulevard de Sainte-Anne-de-Bellevue.

Arrondissement Ville-Marie

La partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal délimitée au nord par le chemin Remembrance, de la limite de l’ancienne Ville d’Outremont jusqu’à une ligne tirée dans le prolongement de la limite ouest de l’ancienne Ville d’Outremont, par cette ligne jusqu’à la limite de l’ancienne Ville d’Outremont, le long de cette limite jusqu’à l’avenue du Mont-Royal, par l’avenue du Mont-Royal jusqu’à l’avenue du Parc, par l’avenue du Parc jusqu’à l’avenue des Pins, par l’avenue des Pins jusqu’au boulevard Saint-Laurent, par le boulevard Saint-Laurent jusqu’à la rue Sherbrooke, par la rue Sherbrooke jusqu’à la rue Amherst, par la rue Amherst jusqu’à la rue Saint-Antoine, par la rue Saint-Antoine jusqu’à la rue Notre-Dame, par la rue Notre-Dame vers l’ouest jusqu’au point de rencontre avec la limite de propriété de « Les Compagnies Molson Ltée », cette ligne de propriété jusqu’au point de rencontre avec la limite ouest de l’emprise de la rue Panet, cette limite et son prolongement jusqu’au fleuve Saint-Laurent, par le fleuve Saint-Laurent vers l’est de façon à inclure les îles Notre-Dame et Sainte-Hélène jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Longueuil et de l’ancienne Ville de Saint-Lambert, le long de cette limite jusqu’au pont Victoria, par le pont Victoria jusqu’à l’autoroute Bonaventure, par l’autoroute Bonaventure jusqu’à la rue Saint-Antoine, la rue Saint-Antoine vers l’ouest jusqu’à la rue Guy, la rue Guy vers le nord jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacific, le long de cette voie ferrée jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Westmount, par cette limite jusqu’au chemin Remembrance.

Arrondissement Villeray/Saint-Michel/Parc-Extension

La partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal délimitée au nord par la voie ferrée du CN, de l’avenue Papineau jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Montréal-Nord, le long de cette limite jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Saint-Léonard, par cette limite vers le sud jusqu’à la 24e Avenue, par la 24e Avenue jusqu’à la rue Bélanger, par la rue Bélanger vers l’ouest jusqu’à l’avenue Papineau, par l’avenue Papineau jusqu’à la rue Jean-Talon, par la rue Jean-Talon vers l’ouest jusqu’à la voie ferrée du CP, le long de cette voie ferrée jusqu’à la limite de l’ancienne Ville d’Outremont, par cette limite jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Mont-Royal, par cette limite vers le nord jusqu’au boulevard Métropolitain, par le boulevard Métropolitain vers l’est jusqu’à l’avenue Papineau, par l’avenue Papineau jusqu’à la voie ferrée du CN.

Arrondissement Rivière des Prairies/Pointe-aux-Trembles

Correspond au territoire de l’ancienne Ville de Montréal-Est et de la partie du territoire de l’ancienne Ville de Montréal délimitée au nord par la limite de la Ville de Laval et située au centre de la rivière des Prairies, par cette limite jusqu’au fleuve Saint-Laurent, par le fleuve Saint-Laurent jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Montréal-Est, par cette limite jusqu’à la limite de l’ancienne Ville d’Anjou, par cette limite jusqu’à la limite de l’ancienne Ville de Montréal-Nord, par cette limite jusqu’à la limite de la Ville de Laval.

II – NOMBRE DE CONSEILLERS PAR ARRONDISSEMENT

Dorval/L’Île-Dorval: 1

Mont-Royal: 1

Kirkland: 1

Westmount: 1

Outremont: 1

L’Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue: 1

Beaconsfield/Baie-d’Urfé: 1

Pointe-Claire: 1

Anjou: 2

Côte-Saint-Luc/Hampstead/Montréal-Ouest: 2

Dollard-des-Ormeaux/Roxboro: 2

Verdun: 3

Pierrefonds/Senneville: 2

Saint-Léonard: 3

Saint-Laurent: 3

Montréal-Nord: 3

LaSalle: 3

Lachine: 2

Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles/Montréal-Est: 4

Ville-Marie: 2

Sud-Ouest: 3

Plateau Mont-Royal/Centre-Sud: 4

Mercier/Hochelaga-Maisonneuve: 5

Ahuntsic/Cartierville: 5

Rosemont/Petite-Patrie: 5

Villeray/Saint-Michel/Parc-Extension: 5

Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce: 6

2000, c. 56, ann. I-B.