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C-11.3 - Charte de la Ville de Longueuil

Article 81
Versions de la disposition

Texte complet
81. Le conseil d’arrondissement est responsable de la gestion de son budget.
Il doit cependant administrer sa dotation dans le respect des normes minimales que fixe par règlement le conseil de la ville quant au niveau des services que chacun des conseils d’arrondissement doit offrir.
2000, c. 56, ann. III, a. 81.
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