C-11.3 - Charte de la Ville de Longueuil

Texte complet
67. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. III, a. 67; 2005, c. 6, a. 153.
67. Pour l’application des articles 61 à 66, est assimilé à un parc un espace naturel ou un corridor aménagé pour la pratique d’activités récréatives et sportives.
2000, c. 56, ann. III, a. 67.