C-11.3 - Charte de la Ville de Longueuil

Texte complet
65. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. III, a. 65; 2001, c. 25, a. 378; 2005, c. 6, a. 153.
65. La ville peut, dans un parc, exploiter ou faire exploiter, à l’intention des usagers, des établissements d’hébergement, de restauration ou de commerce ou des stationnements.
2000, c. 56, ann. III, a. 65; 2001, c. 25, a. 378.