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C-11.3 - Charte de la Ville de Longueuil

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. En cas d’incompatibilité entre une disposition d’un règlement du conseil de la ville et une disposition d’un règlement du conseil de l’arrondissement, la première prévaut.
2000, c. 56, ann. III, a. 57.
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