C-11.3 - Charte de la Ville de Longueuil

Texte complet
29. Le comité exécutif siège à huis clos.
Toutefois, il siège en public:
1°  dans les circonstances où le règlement intérieur de la ville le prévoit;
2°  pendant tout ou partie d’une séance lorsqu’il en a décidé ainsi.
2000, c. 56, ann. III, a. 29.