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C-11.3 - Charte de la Ville de Longueuil

Article 18.2
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Texte complet
18.2. Malgré l’article 70 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19), un conseiller d’arrondissement peut être nommé, par le conseil de la ville, membre d’une commission de celui-ci.
2011, c. 33, a. 4.
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