C-11.3 - Charte de la Ville de Longueuil

Texte complet
11. Le territoire de la ville est, pour l’exercice de certaines compétences, divisé en trois arrondissements décrits à l’annexe B.
Le conseil de la ville peut, par règlement, numéroter les arrondissements.
2000, c. 56, ann. III, a. 11; D. 1215-2005, a. 1.
11. Le territoire de la ville est, pour l’exercice de certaines compétences, divisé en 7 arrondissements décrits à l’annexe B.
Le conseil de la ville peut, par règlement, numéroter les arrondissements.
2000, c. 56, ann. III, a. 11.