C-11.2 - Charte de la Ville de Lévis

Texte complet
87. Le conseil d’un arrondissement peut, conformément au chapitre V du titre I de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A‐19.1) compte tenu des adaptations nécessaires, constituer un comité consultatif d’urbanisme.
2000, c. 56, ann. V, a. 87.