C-11.2 - Charte de la Ville de Lévis

Texte complet
78. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. V, a. 78; 2001, c. 25, a. 455; 2005, c. 6, a. 144.
78. La ville peut, dans un parc, exploiter ou faire exploiter, à l’intention des usagers, des établissements d’hébergement, de restauration ou de commerce ou des stationnements.
2000, c. 56, ann. V, a. 78; 2001, c. 25, a. 455.