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C-11.2 - Charte de la Ville de Lévis

Article 66
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Texte complet
66. Pour l’application de la présente section, l’expression “territoire de la ville” comprend le territoire d’une municipalité à l’égard de laquelle le conseil des arts a compétence en vertu de l’article 63.
2000, c. 56, ann. V, a. 66.
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