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C-11.2 - Charte de la Ville de Lévis

Article 65
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Texte complet
65. Une municipalité à l’égard de laquelle le conseil des arts a compétence en vertu de l’article 63 a le pouvoir et est tenue de verser au fonds la contribution annuelle fixée à son égard conformément à l’article 64.
2000, c. 56, ann. V, a. 65.
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