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C-11.2 - Charte de la Ville de Lévis

Article 15
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Texte complet
15. Chaque arrondissement est représenté au conseil de la ville par le nombre de conseillers que prescrit l’annexe B à son égard.
2000, c. 56, ann. V, a. 15; 2001, c. 25, a. 442; 2005, c. 28, a. 14.
15. Les conseillers sont élus dans l’arrondissement qu’ils représentent. Chaque arrondissement est représenté au conseil de la ville par le nombre de conseillers que prescrit l’annexe B à son égard.
2000, c. 56, ann. V, a. 15; 2001, c. 25, a. 442.
15. Les conseillers sont élus par les électeurs de l’arrondissement qu’ils représentent. Chaque arrondissement est représenté au conseil de la ville par le nombre de conseillers que prescrit l’annexe B à son égard.
2000, c. 56, ann. V, a. 15.
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