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C-11.2 - Charte de la Ville de Lévis

Article 143
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Texte complet
143. Le scrutin de la première élection générale de la Ville de Lévis a lieu le 4 novembre 2001 conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E‐2.2).
2000, c. 56, ann. V, a. 143.
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