C-11.2 - Charte de la Ville de Lévis

Texte complet
14. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. V, a. 14; 2005, c. 28, a. 13.
14. Le maire est élu par les électeurs de l’ensemble des arrondissements.
2000, c. 56, ann. V, a. 14.