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C-11.2 - Charte de la Ville de Lévis

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Les affaires de la ville sont administrées, conformément à la répartition des pouvoirs et compétences que prévoit la présente loi, par le conseil de la ville ou, selon le cas, par le conseil de chaque arrondissement.
2000, c. 56, ann. V, a. 11.
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