C-11.1 - Charte de la Ville de Gatineau

Texte complet
57. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. IV, a. 57; 2005, c. 6, a. 142.
57. La ville, une municipalité régionale de comté et une municipalité locale peuvent conclure une entente en matière de parcs conformément aux dispositions de la section XXV du chapitre II du titre XIV du Code municipal du Québec (chapitre C‐27.1).
2000, c. 56, ann. IV, a. 57.