C-11.1 - Charte de la Ville de Gatineau

Texte complet
56. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. IV, a. 56; 2005, c. 6, a. 142.
56. La ville peut, dans le parc visé, exploiter ou faire exploiter, à l’intention des usagers, des établissements d’hébergement, de restauration ou de commerce ou des stationnements.
2000, c. 56, ann. IV, a. 56.