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C-11.1 - Charte de la Ville de Gatineau

Article 30
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Texte complet
30. Les membres du conseil des arts ne sont pas rémunérés. Toutefois, ils ont droit au remboursement par le conseil des arts des dépenses autorisées par celui-ci et engagées par eux dans l’exercice de leurs fonctions.
2000, c. 56, ann. IV, a. 30.
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