B-8 - Loi sur le Bureau de la statistique

Texte complet
2. Un organisme administratif est constitué au ministère de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie sous le nom de «Bureau de la statistique du Québec».
S. R. 1964, c. 207, a. 2; 1977, c. 5, a. 14; 1979, c. 77, a. 27; 1984, c. 36, a. 45; 1988, c. 41, a. 89; 1994, c. 16, a. 51.
2. Un organisme administratif est constitué au ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie sous le nom de «Bureau de la statistique du Québec».
S. R. 1964, c. 207, a. 2; 1977, c. 5, a. 14; 1979, c. 77, a. 27; 1984, c. 36, a. 45; 1988, c. 41, a. 89.
2. Un organisme administratif est constitué au ministère de l’Industrie et du Commerce sous le nom de «Bureau de la statistique du Québec».
S. R. 1964, c. 207, a. 2; 1977, c. 5, a. 14; 1979, c. 77, a. 27; 1984, c. 36, a. 45.
2. Un organisme administratif est constitué au ministère de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme sous le nom de «Bureau de la statistique du Québec».
S. R. 1964, c. 207, a. 2; 1977, c. 5, a. 14; 1979, c. 77, a. 27.
2. Un organisme administratif est constitué au ministère de l’industrie et du commerce sous le nom de «Bureau de la statistique du Québec».
S. R. 1964, c. 207, a. 2; 1977, c. 5, a. 14.