Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-7 - Loi sur les bourses pour le personnel enseignant
Article 20
Versions de la disposition
20. Le ministre est autorisé à accorder, aux conditions et de la manière déterminées par la présente section et par les règlements, une aide pécuniaire aux institutions universitaires du Québec pour la formation des titulaires de bourses octroyées en vertu de la section I.
