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B-7 - Loi sur les bourses pour le personnel enseignant

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. À la recommandation du jury, le ministre accorde le renouvellement d’une bourse pendant une deuxième année et, à titre exceptionnel, pendant une troisième année.
S. R. 1964, c. 241, a. 18.
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