B-4 - Loi sur les biens culturels

Texte complet
7.2. Le président préside les réunions de la Commission et en dirige les travaux; il la représente dans ses relations avec le ministre et les tiers.
Le vice-président assiste le président et exerce les fonctions que celui-ci lui confie.
1978, c. 23, a. 1; 1985, c. 24, a. 9.
7.2. Le président préside les réunions de la Commission et en dirige les travaux; il la représente dans ses relations avec le ministre et les tiers.
Les vice-présidents assistent le président et exercent les fonctions que celui-ci leur confie.
1978, c. 23, a. 1.