B-4 - Loi sur les biens culturels

Texte complet
127. Est déclaré site historique national l’ensemble constitué par l’Hôtel du Parlement, l’Édifice Pamphile-Le May, l’Édifice Honoré-Mercier et le terrain décrit à l’Annexe I.
1985, c. 24, a. 41.