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B-4 - Loi sur les biens culturels

Article 120
Versions de la disposition

Texte complet
120. Un bien culturel peut toujours être classé. Le cas échéant, s’appliquent à l’égard de ce bien uniquement les dispositions applicables à l’égard d’un bien classé.
1985, c. 24, a. 41.
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