B-3.1 - Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal

Texte complet
8. Le propriétaire ou la personne ayant la garde d’un chat, d’un chien, d’un équidé ou d’un autre animal déterminé par règlement doit fournir à l’animal la stimulation, la socialisation ou l’enrichissement environnemental qui conviennent à ses impératifs biologiques.
2015, c. 35, a. 7.