Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-2.1 - Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec
Article 8
Versions de la disposition
8. À l’expiration de son mandat, un membre demeure en fonction jusqu’à ce qu’il ait été remplacé ou nommé de nouveau.
Une vacance parmi les membres est comblée en suivant le mode prescrit pour la nomination du membre à remplacer.
