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B-2.1 - Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Le ministre de la Culture et des Communications est chargé de l’application de la présente loi.
1988, c. 42, a. 61; 1992, c. 65, a. 43; 1994, c. 14, a. 34.
61. Le ministre de la Culture est chargé de l’application de la présente loi.
1988, c. 42, a. 61; 1992, c. 65, a. 43.
61. Le ministre des Affaires culturelles est chargé de l’application de la présente loi.
1988, c. 42, a. 61.
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