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B-2.1 - Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec

Article 53
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Texte complet
53. À moins que le contexte ne le permette pas, la Bibliothèque nationale du Québec est substituée de plein droit à la direction de la Bibliothèque nationale du Québec du ministère des Affaires culturelles et au conservateur en chef dans tout règlement, arrêté en conseil, décret, directive, contrat ou autre document où il est fait mention de cette direction ou de cette fonction.
1988, c. 42, a. 53.
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