Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-2.1 - Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec
Article 31
Versions de la disposition
31. Les livres et comptes de la Bibliothèque sont vérifiés par le vérificateur général, chaque année et chaque fois que le détermine le gouvernement.
Le rapport du vérificateur doit accompagner le rapport d’activités et les états financiers de la Bibliothèque.
