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B-1 - Loi sur le Barreau

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. (Abrogé).
1975, c. 81, a. 33; 1994, c. 40, a. 261.
90. Les membres du comité d’inspection professionnelle ne peuvent être démis de leurs fonctions que par un vote d’au moins les deux tiers des membres du Conseil général.
1975, c. 81, a. 33.
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