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B-1 - Loi sur le Barreau

Article 86
Versions de la disposition

Texte complet
86. (Abrogé).
1973, c. 44, a. 36; 1975, c. 81, a. 31; 1990, c. 54, a. 48.
86. Si la personne refuse de se soumettre à l’examen médical, le comité d’inspection professionnelle peut rendre la même ordonnance.
1973, c. 44, a. 36; 1975, c. 81, a. 31.
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