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B-1 - Loi sur le Barreau

Article 80
Versions de la disposition

Texte complet
80. (Abrogé).
1973, c. 44, a. 36; 1975, c. 81, a. 24; 1994, c. 40, a. 260.
80. Le syndic, ses adjoints, les personnes visées à l’article 78 et le comité spécial d’enquête font, sur demande, un rapport écrit de leurs activités au Comité administratif.
1973, c. 44, a. 36; 1975, c. 81, a. 24.
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