B-1 - Loi sur le Barreau

Article 78 Versions de la disposition

2015-05-19

78. 1.  Le Conseil d’administration peut, s’il le juge utile, nommer des personnes pour assister le syndic dans l’exercice de ses fonctions.

2.  Dans les limites du mandat qui leur est confié, ces personnes possèdent les pouvoirs du syndic.

1973, c. 44, a. 36; 1975, c. 81, a. 22; 2008, c. 11, a. 212; 2014, c. 13, a. 17.

2008-10-15

78. 1.  Le comité exécutif peut, s’il le juge utile, nommer des personnes pour assister le syndic dans l’exercice de ses fonctions.

2.  Dans les limites du mandat qui leur est confié, ces personnes possèdent les pouvoirs du syndic.

1973, c. 44, a. 36; 1975, c. 81, a. 22; 2008, c. 11, a. 212.

1977-12-31

78. 1.  Le Comité administratif peut, s’il le juge utile, nommer des personnes pour assister le syndic dans l’exercice de ses fonctions.

2.  Dans les limites du mandat qui leur est confié, ces personnes possèdent les pouvoirs du syndic.

1973, c. 44, a. 36; 1975, c. 81, a. 22.