B-1 - Loi sur le Barreau

Texte complet
77. Les syndics adjoints assistent le syndic dans l’exécution de ses fonctions et chacun d’eux peut exercer, sous sa direction, les pouvoirs décrits aux articles 75 et 76.
1973, c. 44, a. 36; 1975, c. 81, a. 21.