B-1 - Loi sur le Barreau

Texte complet
60. 1.  Le Tableau est la liste officielle des membres en règle du Barreau.
2.  Est membre en règle du Barreau celui qui a rempli les conditions d’admission prévues à la section V de la présente Loi et au Code des professions (chapitre C‐26).
3.  Le Tableau comprend trois catégories : avocats en exercice, avocats à la retraite et conseillers en loi.
1966-67, c. 77, a. 76; 1973, c. 44, a. 24; 1975, c. 81, a. 15; 1994, c. 40, a. 249; 2007, c. 35, a. 5.
60. 1.  Le Tableau est la liste officielle des membres en règle du Barreau.
2.  Est membre en règle du Barreau celui qui a rempli les conditions d’admission prévues à la section V de la présente Loi et au Code des professions (chapitre C‐26).
3.  Le Tableau comprend deux catégories: celle des avocats en exercice et celle des conseillers en loi.
1966-67, c. 77, a. 76; 1973, c. 44, a. 24; 1975, c. 81, a. 15; 1994, c. 40, a. 249.
60. 1.  Le Tableau est la liste officielle des membres en règle du Barreau.
2.  Est membre en règle du Barreau celui qui a rempli les conditions prévues à l’article 43, à l’article 50 ou aux articles 55 et 57.
3.  Le Tableau comprend deux catégories: celle des avocats en exercice et celle des conseillers en loi.
1966-67, c. 77, a. 76; 1973, c. 44, a. 24; 1975, c. 81, a. 15.