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B-1 - Loi sur le Barreau

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Le conseil de chaque section comprend quatre dirigeants: le bâtonnier, le premier conseiller, le trésorier et le secrétaire, ainsi que des conseillers au nombre de neuf pour la section de Montréal, de huit pour la section de Québec et d’au moins trois mais d’au plus huit pour les autres sections.
1966-67, c. 77, a. 33; 1990, c. 54, a. 16; 1999, c. 40, a. 36.
31. Le conseil de chaque section comprend quatre officiers: le bâtonnier, le premier conseiller, le trésorier et le secrétaire, ainsi que des conseillers au nombre de neuf pour la section de Montréal, de huit pour la section de Québec et d’au moins trois mais d’au plus huit pour les autres sections.
1966-67, c. 77, a. 33; 1990, c. 54, a. 16.
31. Le conseil de chaque section comprend quatre officiers: le bâtonnier, le premier conseiller, le trésorier et le secrétaire, ainsi que des conseillers au nombre de neuf pour la section de Montréal, de huit pour la section de Québec et de trois pour les autres sections.
1966-67, c. 77, a. 33.
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