B-1 - Loi sur le Barreau

Texte complet
3. L’Ordre des avocats constitue un ordre professionnel désigné sous le nom de «Barreau du Québec».
1966-67, c. 77, a. 3; 1973, c. 44, a. 2; 1977, c. 5, a. 229; 1994, c. 40, a. 228.
3. L’Ordre des avocats constitue une corporation professionnelle désignée sous le nom de «Barreau du Québec».
1966-67, c. 77, a. 3; 1973, c. 44, a. 2; 1977, c. 5, a. 229.