B-1 - Loi sur le Barreau

Texte complet
26. Le directeur général et son adjoint, le secrétaire de l’Ordre ainsi que le syndic et ses adjoints sont des membres à plein temps du secrétariat et chacun d’eux ne peut être démis de ses fonctions que par un vote des deux tiers des membres du Conseil d’administration.
1966-67, c. 77, a. 27; 1973, c. 44, a. 78; 1990, c. 54, a. 15; 2014, c. 13, a. 12.
26. Le directeur général et son adjoint ainsi que le syndic et ses adjoints sont des membres à plein temps du secrétariat et chacun d’eux ne peut être démis de ses fonctions que par un vote des deux tiers des membres du Conseil général.
1966-67, c. 77, a. 27; 1973, c. 44, a. 78; 1990, c. 54, a. 15.
26. Le directeur général et son adjoint, le syndic et ses adjoints ainsi que l’arrêtiste en chef et son adjoint sont des membres à plein temps du secrétariat et chacun d’eux ne peut être démis de ses fonctions que par un vote des deux tiers des membres du Conseil général.
1966-67, c. 77, a. 27; 1973, c. 44, a. 78.