B-1 - Loi sur le Barreau

Texte complet
22. (Abrogé).
1966-67, c. 77, a. 18; 1973, c. 44, a. 15, a. 78; 2008, c. 11, a. 212; 2014, c. 13, a. 8.
22. 1.  Le comité exécutif voit à l’administration courante des affaires du Barreau et exerce les pouvoirs du Conseil général, sauf ceux qui s’exercent par règlement.
2.  Le comité exécutif fait rapport de toutes ses décisions au Conseil général à son assemblée suivante; celui-ci peut les modifier ou les rescinder, sans préjudice des droits acquis.
1966-67, c. 77, a. 18; 1973, c. 44, a. 15, a. 78; 2008, c. 11, a. 212.
22. 1.  Le Comité administratif voit à l’administration courante des affaires du Barreau et exerce les pouvoirs du Conseil général, sauf ceux qui s’exercent par règlement.
2.  Le Comité administratif fait rapport de toutes ses décisions au Conseil général à son assemblée suivante; celui-ci peut les modifier ou les rescinder, sans préjudice des droits acquis.
1966-67, c. 77, a. 18; 1973, c. 44, a. 15, a. 78.