B-1 - Loi sur le Barreau

Texte complet
19. (Abrogé).
1966-67, c. 77, a. 15; 1973, c. 44, a. 12, a. 78; 1990, c. 54, a. 10; 2008, c. 11, a. 212; 2014, c. 13, a. 8.
19. 1.  À l’assemblée prévue au paragraphe 1 de l’article 13, le Conseil général forme le comité exécutif du Barreau.
2.  Le comité exécutif est formé de dix membres du Conseil général, savoir:
a)  le bâtonnier du Québec et le vice-président; et en plus
b)  trois membres choisis parmi les délégués de la section de Montréal;
c)  deux membres choisis parmi ceux de la section de Québec;
d)  deux délégués des autres sections;
e)  un membre choisi parmi ceux nommés par l’Office des professions du Québec.
3.  (Paragraphe abrogé).
1966-67, c. 77, a. 15; 1973, c. 44, a. 12, a. 78; 1990, c. 54, a. 10; 2008, c. 11, a. 212.
19. 1.  À l’assemblée prévue au paragraphe 1 de l’article 13, le Conseil général forme le Comité administratif du Barreau.
2.  Le Comité administratif est formé de dix membres du Conseil général, savoir:
a)  le bâtonnier du Québec et le vice-président; et en plus
b)  trois membres choisis parmi les délégués de la section de Montréal;
c)  deux membres choisis parmi ceux de la section de Québec;
d)  deux délégués des autres sections;
e)  un membre choisi parmi ceux nommés par l’Office des professions du Québec.
3.  (Paragraphe abrogé).
1966-67, c. 77, a. 15; 1973, c. 44, a. 12, a. 78; 1990, c. 54, a. 10.
19. 1.  À l’assemblée prévue au paragraphe 1 de l’article 13, le Conseil général forme le Comité administratif du Barreau.
2.  Le Comité administratif est formé de neuf membres du Conseil général, savoir:
a)  le bâtonnier du Québec et le vice-président; et en plus
b)  trois membres choisis parmi les délégués de la section de Montréal;
c)  deux membres choisis parmi ceux de la section de Québec; et
d)  deux délégués des autres sections.
3.  Cinq membres du Comité administratif en forment le quorum.
1966-67, c. 77, a. 15; 1973, c. 44, a. 12, a. 78.