B-1.2 - Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Article 4 Versions de la disposition

2022-06-03

4. Les affaires de Bibliothèque et Archives nationales sont administrées par un conseil d’administration composé de 15 membres, dont le président du conseil et le président-directeur général.

1998, c. 38, a. 4; 2001, c. 11, a. 4; 2004, c. 25, a. 5; 2015, c. 18, a. 2; 2022, c. 19, a. 61.

2015-06-12

4. Les affaires de Bibliothèque et Archives nationales sont administrées par un conseil d’administration composé de 15 membres, dont le président du conseil et le président-directeur général, désignés dans le respect des règles prévues par la présente section.

1998, c. 38, a. 4; 2001, c. 11, a. 4; 2004, c. 25, a. 5; 2015, c. 18, a. 2.

2007-11-07

4. Les affaires de Bibliothèque et Archives nationales sont administrées par un conseil d’administration composé, au fur et à mesure de leur nomination ou élection, des membres suivants:

1°  six personnes, dont le président, nommées par le gouvernement, sur recommandation du ministre de la Culture et des Communications. Une de ces personnes doit occuper un emploi dans le domaine de la gestion documentaire au sein de l’administration publique et une autre doit provenir du milieu du cinéma;

1.1°  quatre personnes, nommées par le gouvernement, sur recommandation du ministre de la Culture et des Communications et après consultation du milieu des bibliothèques, de celui de l’édition ainsi que des associations d’écrivains et des universités. Deux de ces personnes doivent être bibliothécaires, l’une spécialisée dans le domaine de la conservation et l’autre dans le domaine de la diffusion;

1.2°  deux personnes issues du milieu archivistique, nommées par le gouvernement, sur recommandation du ministre de la Culture et des Communications et après consultation de ce milieu;

2°  deux personnes nommées par la Ville de Montréal;

3°  deux usagers de Bibliothèque et Archives nationales, dont un est résident de la Ville de Montréal, élus à la majorité des voix exprimées par leurs pairs, selon les règlements de Bibliothèque et Archives nationales.

Le bibliothécaire en chef de la Ville de Montréal est également membre du conseil d’administration de Bibliothèque et Archives nationales.

1998, c. 38, a. 4; 2001, c. 11, a. 4; 2004, c. 25, a. 5.

2006-01-31

4. Les affaires de Bibliothèque et Archives nationales sont administrées par un conseil d’administration composé, au fur et à mesure de leur nomination ou élection, des membres suivants:

1°  cinq personnes, dont le président, nommées par le gouvernement, sur recommandation du ministre de la Culture et des Communications;

1.1°  cinq personnes, nommées par le gouvernement, sur recommandation du ministre de la Culture et des Communications et après consultation du milieu des bibliothèques, de celui de l’édition ainsi que des associations d’écrivains et des universités. Trois de ces personnes doivent être bibliothécaires. Parmi ces derniers, l’un doit être spécialisé dans le domaine de la conservation et un autre dans le domaine de la diffusion;

2°  deux personnes nommées par la Ville de Montréal;

3°  deux usagers de Bibliothèque et Archives nationales, dont un est résident de la Ville de Montréal, élus à la majorité des voix exprimées par leurs pairs, selon les règlements de Bibliothèque et Archives nationales.

Le bibliothécaire en chef de la Ville de Montréal est également membre du conseil d’administration de Bibliothèque et Archives nationales.

1998, c. 38, a. 4; 2001, c. 11, a. 4; 2004, c. 25, a. 5.

2002-03-04

4. Les affaires de la Bibliothèque sont administrées par un conseil d’administration composé, au fur et à mesure de leur nomination ou élection, des membres suivants:

1°  cinq personnes, dont le président, nommées par le gouvernement, sur recommandation du ministre de la Culture et des Communications;

1.1°  cinq personnes, nommées par le gouvernement, sur recommandation du ministre de la Culture et des Communications et après consultation du milieu des bibliothèques, de celui de l’édition ainsi que des associations d’écrivains et des universités. Trois de ces personnes doivent être bibliothécaires. Parmi ces derniers, l’un doit être spécialisé dans le domaine de la conservation et un autre dans le domaine de la diffusion;

2°  deux personnes nommées par la Ville de Montréal;

3°  deux usagers de la Bibliothèque, dont un est résident de la Ville de Montréal, élus à la majorité des voix exprimées par leurs pairs, selon les règlements de la Bibliothèque.

Le bibliothécaire en chef de la Ville de Montréal est également membre du conseil d’administration de la Bibliothèque.

1998, c. 38, a. 4; 2001, c. 11, a. 4.

1998-08-05

4. Les affaires de la Grande bibliothèque sont administrées par un conseil d’administration composé, au fur et à mesure de leur nomination ou élection, des membres suivants:

1°  sept personnes, dont le président, nommées par le gouvernement, sur recommandation du ministre de la Culture et des Communications; au moins l’une de ces personnes doit être bibliothécaire;

En vig.: 1999-05-05

2°  deux personnes nommées par la Ville de Montréal;

3°  deux usagers de la Grande bibliothèque, dont un est résident de la Ville de Montréal, élus à la majorité des voix exprimées par leurs pairs, selon les règlements de la Grande bibliothèque.

Le président de la Bibliothèque nationale du Québec et le bibliothécaire en chef de la Ville de Montréal sont également membres du conseil d’administration de la Grande bibliothèque.

1998, c. 38, a. 4.