B-1.2 - Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Article 3 Versions de la disposition

2006-01-31

3. Bibliothèque et Archives nationales a son siège sur le territoire de la Ville de Montréal, à l’endroit déterminé par le gouvernement.

Un avis de la situation ou du déplacement du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.

Bibliothèque et Archives nationales a des bureaux à Montréal, à Québec et ailleurs au Québec.

1998, c. 38, a. 3; 2001, c. 11, a. 18; 2004, c. 25, a. 4.

2002-03-04

3. La Bibliothèque est située et a son siège sur le territoire de la Ville de Montréal, à l’endroit déterminé par le gouvernement.

Un avis de la situation ou du déplacement du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.

1998, c. 38, a. 3; 2001, c. 11, a. 18.

1998-08-05

3. La Grande bibliothèque est située et a son siège sur le territoire de la Ville de Montréal, à l’endroit déterminé par le gouvernement.

Un avis de la situation ou du déplacement du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.

1998, c. 38, a. 3.