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B-1.2 - Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Article 26.1
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Texte complet
26.1. (Abrogé).
2001, c. 11, a. 15; 2004, c. 25, a. 25; 2020, c. 5, a. 109.
26.1. Bibliothèque et Archives nationales doit soumettre au gouvernement, pour approbation, son budget pour l’année suivante dans le délai et selon la forme que celui-ci peut déterminer.
2001, c. 11, a. 15; 2004, c. 25, a. 25.
26.1. La Bibliothèque doit soumettre au gouvernement, pour approbation, son budget pour l’année suivante dans le délai et selon la forme que celui-ci peut déterminer.
2001, c. 11, a. 15.
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