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B-1.2 - Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. La Ville de Montréal contribue annuellement aux dépenses de fonctionnement de Bibliothèque et Archives nationales dans les conditions et selon les modalités convenues entre le ministre de la Culture et des Communications et la Ville. Une telle entente est soumise à l’approbation du gouvernement.
1998, c. 38, a. 23; 2001, c. 11, a. 18; 2004, c. 25, a. 25.
23. La Ville de Montréal contribue annuellement aux dépenses de fonctionnement de la Bibliothèque dans les conditions et selon les modalités convenues entre le ministre de la Culture et des Communications et la Ville. Une telle entente est soumise à l’approbation du gouvernement.
1998, c. 38, a. 23; 2001, c. 11, a. 18.
23. La Ville de Montréal contribue annuellement aux dépenses de fonctionnement de la Grande bibliothèque dans les conditions et selon les modalités convenues entre le ministre de la Culture et des Communications et la Ville. Une telle entente est soumise à l’approbation du gouvernement.
1998, c. 38, a. 23.
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