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B-1.2 - Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. L’exercice financier de Bibliothèque et Archives nationales se termine le 31 mars de chaque année.
1998, c. 38, a. 21; 2001, c. 11, a. 18; 2004, c. 25, a. 25.
21. L’exercice financier de la Bibliothèque se termine le 31 mars de chaque année.
1998, c. 38, a. 21; 2001, c. 11, a. 18.
21. L’exercice financier de la Grande bibliothèque se termine le 31 mars de chaque année.
1998, c. 38, a. 21.
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