B-1.2 - Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Article 16 Versions de la disposition

2006-01-31

16. Pour la réalisation de l’une ou l’autre de ses missions, Bibliothèque et Archives nationales peut en outre, notamment:

1°  acquérir, prêter, emprunter, conserver et restaurer des documents et, sauf s’il s’agit d’archives, les aliéner, les louer et les échanger;

2°  conclure des ententes ou participer à des projets communs avec toute personne ou organisme;

3°  conclure, conformément à la loi, une entente avec un gouvernement autre que celui du Québec, l’un de ses ministères, une organisation internationale ou un organisme de ce gouvernement ou de cette organisation;

4°  solliciter et recevoir des dons, legs, subventions ou autres contributions, pourvu que les conditions qui peuvent y être rattachées soient compatibles avec la réalisation de ses missions;

5°  effectuer des recherches ou des études.

Toute entente conclue avec la Ville de Montréal concernant la collection de sa Bibliothèque centrale, y compris celle de la Phonothèque et du biblioservice multilingue, est soumise à l’approbation du gouvernement.

1998, c. 38, a. 16; 2001, c. 11, a. 11, a. 18; 2004, c. 25, a. 12.

2002-03-04

16. La Bibliothèque peut en outre, notamment:

1°  acquérir, aliéner, louer, prêter, emprunter, échanger, conserver et restaurer des documents;

2°  conclure des ententes ou participer à des projets communs avec toute personne ou organisme;

3°  conclure, conformément à la loi, une entente avec un gouvernement autre que celui du Québec, l’un de ses ministères, une organisation internationale ou un organisme de ce gouvernement ou de cette organisation;

4°  solliciter et recevoir des dons, legs, subventions ou autres contributions, pourvu que les conditions qui peuvent y être rattachées soient compatibles avec la réalisation de sa mission;

5°  effectuer des recherches ou des études.

Toute entente conclue avec la Ville de Montréal concernant la collection de sa Bibliothèque centrale, y compris celle de la Phonothèque et du biblioservice multilingue, est soumise à l’approbation du gouvernement.

1998, c. 38, a. 16; 2001, c. 11, a. 11, a. 18.

1998-08-05

16. La Grande bibliothèque peut en outre, notamment:

1°  acquérir, aliéner, louer, prêter, emprunter, échanger, conserver et restaurer des documents;

2°  conclure des ententes ou participer à des projets communs avec toute personne ou organisme;

3°  conclure, conformément à la loi, une entente avec un gouvernement autre que celui du Québec, l’un de ses ministères, une organisation internationale ou un organisme de ce gouvernement ou de cette organisation;

4°  recevoir des dons, legs, subventions ou autres contributions, pourvu que les conditions qui peuvent y être rattachées soient compatibles avec la réalisation de sa mission;

5°  effectuer des recherches ou des études.

Toute entente conclue avec la Ville de Montréal concernant la collection de sa Bibliothèque centrale, y compris celle de la Phonothèque et du biblioservice multilingue, est soumise à l’approbation du gouvernement.

1998, c. 38, a. 16.